Droit civil des obligations
Introduction : Dans le droit civil, se trouve un droit des obligations qui est homogène.
Chapitre 1 : OBLIGATION CIVILE
Section 1 : la notion d’obligation (Définition )
Dans le langage courant, une obligation désigne toute sorte de devoir, dicté par la morale, par les règles de vie en société.
Au regard du droit, l’obligation présente une signification plus étroite, elle est le rapport juridique qui unit un débiteur à un créancier. Et de ce point vue, obligation civile présente nécessairement un double aspect : un aspect passif pour le débiteur, qui doit quelques choses au créancier, et un aspect actif pour le créancier qui est en droit d’exiger une prestation au débiteur. Ainsi définie, l’obligation présente trois caractères principaux qu’il faut dégager :
1) obligation juridique suppose l’existence d’un rapport entre plusieurs personnes, autrement dit une obligation suppose nécessairement un lien qui unit deux personnes. L’exigence de ce lien entre deux personnes, fait apparaître le caractère personnel du lien entre deux personnes, a défaut de ce lien il n’y a pas d’obligation. Obligation parce qu’elle est personnelle elle est considérée comme un droit de créance, ou personnel
Obligation c’est un droit personnel. obligation des droits réels : qui unit une personne à une chose.
2) Existence d’un rapport de droit, la relation qui unit les personnes (au moins deux) est un lien de droit qui peut faire objet d’une sanction étatique. Autrement dit, l’obligation juridique présente un caractère contraignant si le débiteur n’exécute pas son obligation, le créancier peut agir en justice pour exiger l’exécution de l’obligation ou la sanction du comportement fautif du débiteur.
Pour demander des dommages et intérêts. L’obligation juridique produit un effet qui est garantie par Etat, et il s’agit du critère essentiel de obligation juridique qui permet de la distinguer par le simple devoir posé par la morale, la critique.
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