Droit Civil Des Obligations

Bibliographie:Précis Dalloz (Terré) → Droit des obligations
Malaurie → Droit des obligations

Deux aspects: le contrat et la responsabilité.
Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises...
Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat.
Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe.

Section 1: La notion d'obligation.
Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie courante, dicté par tout un tas de choses: la morale, la religion. Il existe des obligations de la vie en société: la politesse. Il existe également des obligations imposées par l'Etat, ce sont des obligations légales (respecter le code de la route), tout ce qui est sanctionné pénalement fait peser sur l'individu une obligation.
En droit privé, l'obligation a une signification plus précise → l'obligation est un rapport juridique qui unit deux personnes: le débiteur et le créancier d'une obligation. Quelqu'un qui peut obliger quelqu'un d'autre à faire quelque chose (chose => faire, ne pas faire, donner).
L'obligation a donc un double aspect: un aspect passif pour le débiteur qui doit quelque chose au créancier (dette d'obligation) et un aspect actif pour le créancier qui grâce à sa créance peut exiger quelque chose du débiteur.

Les caractères de l'obligation.
Parce qu'elle crée un lien de droit entre des personnes, l'obligation a un caractère personnel. Le rapport d'obligation est un droit personnel ce droit personnel s'oppose au droit réel, le droit réel est un rapport d'une personne à une chose (propriété), le rapport réel est le pouvoir directe d'une personne sur un bien → analyse du droit réel contesté en tant que relation d'une personne à une chose.
Dans la majorité des cas l'obligation est susceptible d'être apprécié en argent. Lorsque c'est le cas l'obligation a un caractère patrimonial car elle rentre dans le patrimoine de la personne, elle en