Droit civil des personnes et des Biens CM
Définitions

Personne : sujet de droit. Personne titulaire de droit mais qui a aussi des obligations.
Objets de droit : animaux, choses. Ils ont une protection.
Biens (définition non juridique) : richesses à l’usage de l’homme.
Droit des Biens : droit des choses à l’usage de l’homme. Ils sont palpables et corporels.
Droit des Biens (définition juridique) : ensemble des règles de droit qui régissent les droits et les choses (corporelles ou non) dotées d’une valeur appropriable par l’homme et ayant vocation à intégrer son patrimoine.
Chose = Bien si il y a une valeur et est susceptible d’appropriation.
Droit personnel : droit qu’une personne a à l’égard d’une autre.
Droit réel : droit qu’exerce une personne sur un bien. Elle est titulaire d’un bien.
Patrimoine juridique : contient des richesses appropriées par l’homme. Ce sont des droits et obligations. L’ensemble des droits et obligations appartiennent à une personne et ont une valeur pécuniaire. Ensemble unique et constitué de l’actif et du passif.
Actif : ce qu’on a et aura.
Passif : ce qu’on doit et devra (dettes).
Personnes physiques : faites de chair et de sang.
Personnes morales : groupe de personnes physiques ou de biens à qui on attribue la personnalité juridique.
Réforme : modification des règles de droit.
Homicide : atteinte portée à la personne humaine juridiquement.
Usurpation : 1 tiers s’attribue à porter le nom d’autrui, ce qui amène au risque de confusion
Prescription : possibilité d’acquérir ou de prendre un droit par l’écoulement du temps
Domicile : lieu où le sujet de droit devra accomplir certaines obligations. C’est le lieu où il est censé demeuré en permanance. Il correspond au principal rattachement, c’est le point géographique de rattachent juridique.
Résidence : la personne y loge en 2nd lieu en fait

Introduction générale

*Il existe une différence entre personnes et biens.
Les biens sont régis par 2 catégories.

a. Facteurs économiques et