CHAPITRE 1 : L'existence de la personne.

I. Personnes physiques.

La maitrise de la science de la vie pose des difficultés pour savoir quand débute ou finit la vie.

1. L'acquisition de la personnalité juridique.

Quand place-t-on le début de la vie ? A la date de conception ou à la date de naissance ? Le droit répond en deux temps. Il pose un principe de simultanéité, la personnalité juridique est acquise à la naissance. L'enfant doit être né vivant et viable. Si l'une des conditions fait défaut, on dira que l'enfant est mort-né.

A. Principe de simultanéité.
La personnalité juridique est acquise simultanément à la naissance. Il faut que l'enfant soit né vivant et viable. L'enfant doit respirer et doit être physiologiquement capable de survivre sinon il sera considéré comme mort-né. L'étape nécessaire est la déclaration de naissance de l'enfant car elle est obligatoire et elle permet la réalisation de l'acte de naissance (voir article 55 du Code civil). L'article 5 est divisé en trois alinéas. Dans l'alinéa premier de l'article 55, une règle de délai est édictée. La déclaration de naissance doit se faire auprès d'un Officier de l'état civil du lieu (dans certaines maternités ou en mairie), dans un délai de trois jours après l'accouchement. Si le délai est dépassé, il faudra se rendre devant le juge qui rendra un déclaratif de naissance, c'est ce qui ressort de l'alinéa 2 de l'article 55. L'acte de naissance est l'acte qui fonde la personnalité juridique. L'article 56 du Code civil permet de définir qui peut déclarer une naissance. Les parents, les médecins, les sages-femmes et les témoins de l'accouchement peuvent déclarer une naissance. L'article 57 du Code civil nous permet de préciser les renseignements qu'il faut donner dans l'acte de naissance. Dans l'acte de naissance sont précisés l'heure, la date et le lieu de naissance ; sont également mentionnés le sexe, le nom et le prénom de l'enfant. Les parents doivent eux renseigner leur nom, prénom,