| Thème n°2 : L'incapacité du mineur | M. ARRAD Alexandre TD Droit Civil Groupe n°105 (M. CAZALBOU) |

Un mineur de quinze ans, dont le père est décédé durant son enfance, a été elevé par sa mère, mais qui, victime d'alcoolisme, a dû laisser son enfant être éduqué par sa grand-mère. Or cette dernière décède, léguant à son petit-fils une importante somme d'argent. L'éducation de l'adolescent est donc désormais à la charge du frère aîné du père défunt. Malheureusement, le mineur est confronté à des choix difficiles, notamment une opération chirurgicale lourde. La pression psychologique engendrée amène le jeune homme a menacé son professeur avec une arme, avant que celui ne se rétracte et prenne la fuite par peur.

Le premier problème posé conduit à se demander si ce mineur peut récupérer la somme d'argent léguée par sa grand-mère.

L'article 388 du code civil fixe la majorité à 18 ans et dès lors donne la capacité pour tous les actes de la vie civile. L'article 371-1 du Code Civil dispose que les enfants restent sous l'autorité des parents jusqu'à la majorité ou l’émancipation. Or dans le cas présent, âgé de quinze ans, le jeune homme est mineur, il est donc soumis à l'autorité parentale. Il devrait donc théoriquement être soumis sous l'autorité de sa mère.
Cependant, dans le cas présent, la mère du mineur se révèle dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale du fait d'un alcoolisme avéré. Le mineur est donc placée sous un régime particulier, celui de la tutelle, régie par l'article 390 du Code Civil.
La tutelle est mise en place et contrôlée par le juge des tutelles des mineurs. Le juge constitue un conseil de famille d'au moins 4 membres, choisis en considération de l'intérêt du mineur, en veillant si possible à ce que les 2 branches (paternelle et maternelle) soient représentées. Le juge préside le conseil de famille.
Le conseil de famille est chargé de régler les conditions générales de l'entretien et de l'éducation du mineur en ayant