Droit civil

Introduction :

Section 1 : L'obligation

I ) La définition de l'obligation

A ) Les différentes significations du terme obligation :

Langage courant , devoir que l'on a comme l'obligation de rouler à droite, l'obligation de politesse, tous les devoirs qui sont attachés à la qualité de citoyen. Ce sont des obligations juridiques mais pas uniquement.

On la retrouve aussi dans la terminologie financière . On oppose les actions aux obligations particulièrement en droit des Sté. On peut être titulaire d'une action d'une Sté, on en est dc en partie propriétaire et pourrait en tirer des bénéfices. On peut aussi acheter des obligations là on n'est pas propriétaire de l'entreprise, on est simplement créancier de l'entreprise on lui a juste prêté de l'argent et l'obligation représente le crédit que l'on a fait à l'entreprise.

Au sens juridique l'obligation c'est le lien, le // de droit qui existe entre un créancier et un débiteur, entre un vendeur et un acheteur, le vendeur doit remettre la propriété de la chose et l'acquéreur verser la somme d'argent conclue pour cet échange. On est débiteur d'une obligation ou créancier d'un crédit.

B ) Les principaux caractères de l'obligation :

Dans sa signification juridique l'obligation présente trois caractères :

Un caractère obligatoire cad que qd on est engagé il faut respecter l'engagement et si on ne le fait pas on peut nous y contraindre notamment le juge. C'est différent de l'obligation morale qui n'implique pas de sanctions.
Un caractère personnel une personne s'est engagée elle est seule tenue.

Un caractère patrimonial, l'obligation est tjrs évaluée en valeur marchande, c'est un élément du patrimoine.

II ) La classification de l'obligation

A ) Les classifications fondées sur l'objet de l'obligation

1 ) La classification entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire

L'obligation de donner c'est l'obligation de transférer la propriété du bien à titre gratuit ou