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Droit civil : fondement, objet, et contexte de la règle de droit

2515 mots 11 pages
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Droit Civil

Introduction au droit : présenter la structure du droit

 Approche globale de la notion de droit = norme supérieure qui s’impose l’ensemble de la société
« Doyen Carbonnier » définit cette notion (étudie la sociologie du droit)  « règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure + - intense »  Droit objectif

 Approche individuelle : application individuelle qui est l’application particulière du droit objectif (global)  mise en œuvre par une personne des droit qui lui sont accordés droit subjectif (voir définition droit objectif/ subjectif/ règle de droit)

 Le droit évolue constamment  difficile de donner une définition figée
Faire ces distinctions résulte de plusieurs facteurs : le droit en application doit appréhender tous les domaines de la société, en csq il est assez difficile d’en livrer une déf générale, car spécificité dans chq matières, le droit est un maillage de règles particulières. Ce qui rend difficile cette déf du droit est que le droit est en perpétuel mvmt, cette notion varie également en fct du tps.

PARTIE 1: Existence même du droit

CHAPITRE 1 : Identification du droit

SECTION 1 : Fondement / objet / contexte de la règle de droit

I) Connaître son rôle, son utilité :
« Pq a ton besoin du droit ? »

Fondement de la règle de droit :

On peut distinguer deux grandes écoles de pensée :
École du droit naturel
École du (positivisme)

A- La norme révélée : l’école du droit naturel

Impossible de dater la « naissance » du droit, on peut légitimement penser que le droit à toujours existé à partir où les hommes se réunissent, on besoin d’organiser leurs rapports  règle de droit semble obligatoire

 1ER texte écrit  Code d’Hammourabi env. 1700 ans av Jc  École du droit naturel va distinguer le droit positif (à l’époque considéré comme le droit des hommes) du droit naturel, qui, est au dessus du droit positif
 Connue

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