Droit Civil Introduction Générale
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Introduction GénéraleLe droit des obligations c’est l’étude juridique de l’obligation, le bien de droit entre deux personnes.
Le droit des obligations regroupe un certain nombre de domaine :
la question de la source des obligations (comment nait et à quelles conditions est créée une obligation), elle implique deux autres aspects : il y a le droit des contrats spéciaux ( étude de certaines des règles particulières de certains contrats) et ça implique également le régime général de l’obligation ( on va utiliser des règles communes à toutes les obligations et on va se demander comment s’éteins l’obligation, comment elle est formée ou transmise par exemple).
Le droit des obligations est une matière essentielle à l’étude du droit privé, d’un point de vue quantitatif puisque c’est notamment dans la vie pratique que des règles sont mises en oeuvre quotidiennement, par ailleurs c’est essentiel d’un point de vue qualitatif car c’est une grande part de la base des techniques du droit privé.
I) Rappel sur la notion d’obligation
Si on veut définir l’obligation on peut dire que c’est un lien de droit entre deux personne par lequel une personne, qu’on appelle le débiteur est tenu d’une prestation à l’égard d’une autre personne, qu’on appelle le créancier.
On dit que le créancier est titulaire d’un droit personnel, qui est un droit de créance.
Le débiteur est tenu d’une dette, au sens stricte on dit parfois que la dette c’est également l’obligation.
A) Schéma classique de l’obligation :
L’obligation est constituée obligatoirement de deux éléments :
La dette : on dit que c’est ce qui est du au créancier, c’est donc l’objet de l’obligation. C’est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. Il y a eu une évolution du droit en ce qui concerne cette dette, au départ c’était un lien subjectif, un lien interpersonnel extrêmement fort entre le débiteur et le créancier. De telle sorte que cette dette ne pouvait jamais être transmise à un tiers. Par la