Droit civil l1 droit

Pages: 199 (49625 mots) Publié le: 1 mars 2013
Droit civil
Examen à l’écrit : cas pratique, soit une histoire à régler en argumentant.

INTRODUCTION GENERALE


Paragraphe 1 : Classification.
Première chose à faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui.


Au regard du droit civil, nous ne sommes pas descitoyens. Nous ne sommes pas non plus automatiquement des justiciables.
Nous sommes des personnes. C’est la 1e catégorie rencontrée en droit civil.
Tout ce qui n’est pas une personne est une chose. C’est la 2e catégorie rencontrée en droit civil.
En droit civil on connait une « summa divisio » entre : d'un côté les personnes et de l'autre les choses... le principe de rangement est assez simple, lespersonnes ce sont tous les êtres humains, elles doivent être rangées dans la catégorie «  personnes» et ce qui ne l'est pas, doit être ranger dans la catégorie «  choses ». Cette catégorie est une catégorie résiduelle.
Mais comme tout principe en droit, il y a des exceptions. Toutes les personnes que le droit reconnait ne sont pas forcément des humains.
Sous catégorie de personnes : les personnesmorales (des groupements tels que les associations, les sociétés, les syndicats…). C’est une sous catégorie bien particulière.

Nous nous concentrerons sur les personnes physiques pour lesquelles s’applique complètement le principe : «  tous les êtres humains sont des personnes physiques ».


Paragraphe 2 : L’évolution de ce concept de « personne physique ».

2 catégories : les personneset les choses. 2catégories de personnes : personnes morales et personnes physiques.

En droit romain le terme latin ‘’persona’’ est utilisé de 2 manières. Il reçoit 2 définitions. Il sert tantôt à désigner l’homme en général (tous les êtres humains y compris les esclaves). Mais aussi de manière plus restreinte, il est utilisé dans le sens’’d’acteurs de la vie juridique’’ qui bénéficient donc, en fonction du rôle attribué, de certains droits (ici esclaves non compris).

Idée commune : le terme de personne est défini par sa fonction.
A) le droit de la personne


Ce terme est donc utilisé pour les fonctions qu'il remplit et sur cette base, le terme de «  personne » va évoluer. Pour résumer l'évolution du concept, on peut dire qu'avec le temps,le concept de personne a réalisé une adéquation entre la notion «  d'être humain » et la notion de personnes juridiques.

L’évolution au long des siècles a consisté à faire en sorte que TOUS les êtres humains soient des acteurs de la vie juridique.

A l'origine il y avait une division au sein des êtres humains : hommes libres et hommes non libres; c'est ce qui commandait l'application dudroit.
Les hommes libres étaient sujets de droit mais ils étaient aussi acteurs de la vie juridique. Tandis que les esclaves étaient sujets de droit mais n’étaient pas acteurs de la vie juridique. Ils étaient juridiquement des choses. Alors le droit romain ne niait pas que les esclaves étaient des êtres humains mais juridiquement ce n’étaient pas des personnes, juridiquement c’étaient des choses.
Lemaître avait le droit de vie ou de mort sur l'esclave.
L'esclave ne pouvait ni se marier, ni agir en justice, ni être propriétaire… c’était des prérogatives réservées aux choses. Mais cet état de fait s'est transformé peu à peu ; sous notamment l’influence du christianisme et puis sous l’influence aussi de la féodalité. Le développement, après l’antiquité, pendant le moyen-âge, le systèmeféodal.

Alors le christianisme pourquoi ?
Simplement parce qu’une des idées du christianisme c’est que tout être humain est une personne et a donc des droit. Mais le féodalisme surtout parce que tout d’un coup les esclaves, les anciens esclaves, deviennent attachés a une terre, à un maitre. Mais le maitre peut changer alors que l’esclave reste sur la terre.

Et l’on voit apparaitre une...
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