Droit civil l1 droit

49625 mots 199 pages
Droit civil
Examen à l’écrit : cas pratique, soit une histoire à régler en argumentant.

INTRODUCTION GENERALE

Paragraphe 1 : Classification.
Première chose à faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui.

Au regard du droit civil, nous ne sommes pas des citoyens. Nous ne sommes pas non plus automatiquement des justiciables.
Nous sommes des personnes. C’est la 1e catégorie rencontrée en droit civil.
Tout ce qui n’est pas une personne est une chose. C’est la 2e catégorie rencontrée en droit civil.
En droit civil on connait une « summa divisio » entre : d'un côté les personnes et de l'autre les choses... le principe de rangement est assez simple, les personnes ce sont tous les êtres humains, elles doivent être rangées dans la catégorie « personnes» et ce qui ne l'est pas, doit être ranger dans la catégorie « choses ». Cette catégorie est une catégorie résiduelle.
Mais comme tout principe en droit, il y a des exceptions. Toutes les personnes que le droit reconnait ne sont pas forcément des humains.
Sous catégorie de personnes : les personnes morales (des groupements tels que les associations, les sociétés, les syndicats…). C’est une sous catégorie bien particulière.

Nous nous concentrerons sur les personnes physiques pour lesquelles s’applique complètement le principe : « tous les êtres humains sont des personnes physiques ».

Paragraphe 2 : L’évolution de ce concept de « personne physique ».

2 catégories : les personnes et les choses. 2catégories de personnes : personnes morales et personnes physiques.

En droit romain le terme latin ‘’persona’’ est utilisé de 2 manières. Il reçoit 2 définitions. Il sert tantôt à désigner l’homme en général (tous les êtres humains y compris les esclaves). Mais aussi de manière plus restreinte, il est utilisé dans le sens

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