Droit civil l1 semestre 1

8234 mots 33 pages
Droit civil : la famille

Le mariage gay est-il constitutionnel ? Cela est différent de ce que l'on pense. Il faut être respectueux de la conviction des autres.
La famille c'est particulier, le droit n'a pas à intervenir dedans.

Chapitre préliminaire: L'État des personnes

Ici on ne considère que l'être humain, il s'agit de chercher qu'est ce qu'un être humain et à savoir quels sont ses droits. On a des sources de droit diversifié mais on trouve aussi la jurisprudence, ces textes posent des principes généraux comme la dignité du corps humains.
Il n'est pas de société sans règle, les règles doivent être respectée.

Ici il s'agit de penser quand apparaît une personne, on a des textes qui posent des règles minimales et évite de trancher face à des convictions différentes

>naissance
>corps humains
>mort

I) La naissance

On voit apparaître des divergences, quand la vie commence? Certains diront qu'elle commence quand une femme accouche d'un être humain mais tous ne sont pas d'accord avec cette approche, c'est avant avec l'embryon avec le cœur qui commence à battre, chacun peut voir avec différentes nuances l'apparition de la vie à différents moments. Mais on peut trouver des consensus.

Au minimum il faut déterminer le moment de la vie avec la capacité juridique, cette personne vivante à des droits mais avant non, il faut mettre des barrières, les règles seront différentes.

Exemple:
> Je suis enceinte, j'ai un accident de voiture, je ne suis pas en tort, je suis enceinte de trois semaines, et je perds le bébé. Jusqu'à trois mois, il y a de fortes chances de faire de fausses couches.
> Même cas mais je suis enceinte de huit mois, le chauffard a causé la mort de mon bébé?

Pour trouver la solution, le droit doit intervenir, dans quelles mesures peut on adresser des mesures au chauffard ? Mais le droit ne peut pas poser de date pour dire que c'est un être humain, mais si on retient la date de la procréation on considère qu'on a tué une

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