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DROIT CIVIL L1 THEME 1 LE MARIAGE

3934 mots 16 pages
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1

DROIT CIVIL
L1
FICHE N° 1 : LE MARIAGE

Tous droits réservés

2

TABLE DES MATIÈRES
Partie 1 = Repères de cours .................................................................................................................................... 4
I. La formation du mariage .................................................................................................................................. 4
A. Conditions de fond ...................................................................................................................................... 4
B. Conditions de forme ................................................................................................................................... 5
II. Les effets du mariage ...................................................................................................................................... 6
A. Effets extra patrimoniaux ........................................................................................................................... 6
B. Effets patrimoniaux ..................................................................................................................................... 6
Définitions ........................................................................................................................................................... 7
Mariage posthume = ....................................................................................................................................... 7
Mariage putatif =............................................................................................................................................. 7
Contrat de mariage = ...................................................................................................................................... 7
Nullité =

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