Droit civil l1

8682 mots 35 pages

Introduction :

Les RI sont une discipline qui relève de la science politique et du@ droit public.
Cette discipline étudie des faits et des réalités. C’est a travers la discipline que l’on perçoit les réalités. Il en résulte plus qu’une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde.

Quelles sont les réalités que cette discipline RI tente de décrire et expliquer?

1-Une disciplines, des réalités

Dans le champs d’étude des RI, on répertorie des phénomènes très diversifiés et variés comme les états, les organisations internationales comme l'Onu, la diplomatie ou encore la guerre ou l'espionnage, ou bien le terrorisme internationale.

Les dénominations auxquelles ont recours les internationalistes pour designer leur discipline sont multiples : relations internationales, politique internationale, étude internationale ( équivalent : mondial, global...)

L’étude des relations internationales est dominée depuis toujours par les anglo-saxons. Par conséquent, ce sont les anglo-saxons qui ont fondé et développé la discipline RI au XXeme siècle, et si les anglo-saxons dominent les RI, la littérature des RI diffusent donc largement une vision anglo-saxonne du monde.

Nous avons vu emmerger trois grands domaines d’étude :
- la sécurité internationale ( rapports de force entre états, guerre et paix) l’économie politique internationale EPI ( facteurs économique dans les rapports de force entre états) la politique étrangère des états ( processus décisionnel dans le domaine international)

Un quatrième domaine a emmergé dernièrement : l’écologie politique international ( divers problèmes transnationaux comme la pollution, les effets de serre ou encore l’épuisement des ressources naturelles).

2- Les relations internationales, relations d’extranéité ( entre étrangers)

Les relations internationales désignent un certain type de rapports entre les êtres humains, à savoir le rapport fondé sur l’extranéité, c’est a dire entre personnes de différentes

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TD Droit Civil Colle en amphi : 6 ou 7e séance Note de devoir maison Note d'oral Exercice 1 : Cas pratique Contrat de location saisonnière d'un appartement. Concernant les clauses opportunes et utiles au contrat, on trouve la désignation du logement, le prix, la durée de la location.….

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GLANES DE TERMINOLOGIE ANTIQUE (grecque et latine) La liste suivante dresse un inventaire des termes et expressions grecs et latins dont la connaissance peut s’avérer quelquefois nécessaire (en majuscules, caractères gras), utile (en majuscules) ou opportune (en minuscules, cette dernière catégorie intéressant plutôt les étudiants hellénistes et latinistes) L’astérisque renvoie à un autre mot de l’inventaire. A.D. |AD PROBATIONEM |Pour la preuve : | | |Cette expression qualifie un acte instrumentaire (instrumentum) nécessaire pour | | |rapporter la preuve d’un acte juridique (negotium). | |AD VALIDITATEM |Pour la validité : | | |Cette expression qualifie un acte dont l’accomplissement est nécessaire pour la | | |validité même de l’opération juridique réalisée.….

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Droit civil Examen à l’écrit : cas pratique, soit une histoire à régler en argumentant. INTRODUCTION GENERALE Paragraphe 1 : Classification. Première chose à faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui.….

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Droit civil Construction du code civil, 3 remarques: -La distinction entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial exite toujours mais relève de quelques artifices que l'on voit quand on se penche sur le 1er livre concernant par exemple le droit à l'image. C'est un artifice parce que aujourd'hui l'exploitation de fait de manière patrimoniale. Concernant le droit de régime matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule "des personnes". Les titres 1 à 4 traitent le plus directement de la personne en ce sens que la personne est prise isolément en tant qu'être humain =….

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Celle-ci prétend qu’elle l’a acheté lors d’une brocante. La question que l’on peut se poser est: Monsieur A peut-il récupérer ce qu’il considère comme étant son bien? D’après l’article 528 du Code Civil, la statuette chinoise est un meuble par nature car l’on peut la déplacer. La jurisprudence a considéré que les actes juridiques ne sont pas constitutifs d’actes matériels et ne permettent pas la possession. Ainsi d’après l’article 2256 du Code Civil, il faut prouver que Madame B a le corpus et l’animus.….

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Et donc la CA considère que le bijou avait était remis a l’épouse a titre de simple prêt a usage. Les juges du fond on considéré que l’époux étant redevenu propriétaire du bien, du bijou de famille, suite au décès de sa mère, il pouvait en disposer….

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Jusqu'en 1998 , le système juridictionnel de la cour européen des droits de l'homme portait deux étages : - la commission des droits de l'homme - la cour des droits de l'homme Cette organisation en deux étages fut transformé et désormais il y a q'une cour unique : la cour européenne des droits de l'homme (juridiction internationale unique et permanente) composé de magistrats et tous les états sont représentés par des juges . Cette cour siège par comité , par chambre et en Grande Chambre (Grand'Chambre), nous avons ici des organes de décisions des droits de l'homme . Pour des questions un peu plus importante , ils constituent une chambre et s'y mettent a plusieurs , et pour des grandes questions on reunit tout le monde dans la Grand'chambre (Strasbourg ). C'est une juridiction internationale , il faut y gérer la question des langues , il y a des langues de travail ; et comme toute juridiction elle rend des décisions de justice , mais ces décisions ne sont pas juridiquements obligatoires , on dit " qu'elle ne s'impose pas des jurés ". Mais elle s'impose de fait ( efacto) , beaucoup des justiciables qui doivent etre condamnés sont des Etats , (politiquement il est tout a fait impossible de donner la force obligatoire , car il y a une question de souveraineté , on ne peut pas utilisé la force contre un état !….

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Introduction Générale Au Droit Introduction : Flaubert disait « le droit personne ne sait ce que c’est ». Une première définition générale du droit serait : lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, nécessairement va naitre le besoin d’ordonner les conduites pour le bien commun et cela on le fera au moyen de règles plus ou moins formalisées, des règles parfois très informelles (le code n’est pas une vertu universelle, c’est très français à création par Bonaparte en 1804. Mais, d autres pays se passent de code à le droit n est pas nécessairement écrit. Le droit est inhérent à la vie en société : il est présent partout à condition d être au moins deux, le droit suppose l altérité.….

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Camille BARRIERE22/11/2011 Commentaire Dans l'arrêt de cassation, rendu au visa de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 9 et 57 du Code civil ainsi que du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes, par la chambre civile en assemblée plénière le 11 décembre 1992, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que le respect de la vie privée permet de modifier l'état civil d'une personne afin qu'il corresponde à son changement de sexe apparent. En l'espèce, le requérant, M René X., de sexe masculin a subi un traitement médical qui lui a donné les caractéristiques physiques d'une femme. De ce fait il a saisi le TGI pour obtenir la substitution sur son acte de naissance de la mention « sexe féminin »….

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Droit Civil S1 Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés. Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété.….

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