Droit civil l1

30646 mots 123 pages

Droit civil

Intro : Qu’est ce que c’est que le droit ? (Droit avec une majuscule > droit objectif). Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il existe des droits subjectifs (prérogative individuelle) pour une personne donnée (droit personnel). Quels sont les droits que la personne peut avoir dans une situation donnée ?
Suma divisio : La division la plus importante. Individu : personne physique, personne : personne physique + personne morale.
D’autres distinctions existent :

* droit privée (droit qui régit l’ensemble des relations entre les personnes) (Branches du droit privée : droit civil, droit du travail, droit des affaires, procédure civile et droit pénal) / droit public (1er : droit qui régit l’ensemble des relations entre les personnes physiques et morales et l’état / 2eme : L’organisation des pouvoirs publics = droit constitutionnel)

* droit positif (Le droit qui est posé, qui existe à un moment donné dans une société) / droit naturel (droit à caractère idéal, qui découlerait de l’ordre naturel des choses)

* droit civil (Il est à part dans le droit privé, il représente le droit commun du droit privé. Lorsqu’il y a un litige va être réglé par une règle de droit civil sauf s’il existe une règle particulière qui s’applique à ce litige, une règle de droit d’exception (droit d’exception différent droit commun). Droit commun montre l’importance du droit civil, ex : droit des sociétés si conflits, mais si aspects du litige il n’y a rien on revient vers le droit civil) De nos jours les droits d’exception se multiplient, ex : droit consommation) Source du droit civil c’est la loi, que l’on trouve dans le code civil (recueil de loi 1804) il a valeur législative, loi source essentielle du droit civil. De plus il y a des normes internationale, ex : convention européenne des droits de l’homme (convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales), il existe la cours européenne des droits de l’homme(CEDH),

en relation

Droit commercial gea
7757 mots | 32 pages

D’autres établissent des relations avec le droit civil comme droit de la concurrence. Lorsque les règles commerciales sont insuffisantes, on a recours au droit civil. Certain articules du code civil posent des exceptions en matière commerciale comme le droit des contrats, le régime de la preuve. C’est un droit spécifique qui doit prendre en compte les exigences du monde des affaires c’est-à-dire qu’il doit assurer la rapidité et la sécurité des transactions, il doit encadrer les règles du crédit, il doit être un véritable droit professionnel. C’est un droit qui a de nombreuses sources à la fois interne et international.….

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Cour de droit civil l1s1
22119 mots | 89 pages

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique. Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ?….

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CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

Droit privé Introduction : Diversité et spécialisation du droit Il y a une difficulté à appréhender le droit, en raison de sa complexité et de sa diversité. Aujourd'hui le droit s’est développé et spécialisé. Il est bien difficile de bien connaitre toutes les spécialisations du droit, même pour les spécialistes du métier. Difficulté de compréhension des textes.….

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Droit civil l1
1715 mots | 7 pages

THEME : Hiérarchie des sources. Invocabilité de la Convention de New-York en droit français. => NON JURIDICTION : Cour de Cassation, 1ère chambre civile.….

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Notes code civil
21525 mots | 87 pages

On se libère un peu des servitudes et des corporations de l’Ancien Régime. Le domaine du droit civil n’est qu’une branche spécifique du droit privé, il constitue le droit commun à tous les individus. Les autres branches du droit (commercial, assurance, social…) sont des droits d’exception, qu’il faudra interpréter, en cas de doute, à la lumière du droit commun. Les lacunes que pourraient présenter ces règlementations seront comblées par le droit civil qui se situe à la source de tout raisonnement juridique.….

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Séance 1 Droit Civil
2192 mots | 9 pages

TD Droit Civil Colle en amphi : 6 ou 7e séance Note de devoir maison Note d'oral Exercice 1 : Cas pratique Contrat de location saisonnière d'un appartement. Concernant les clauses opportunes et utiles au contrat, on trouve la désignation du logement, le prix, la durée de la location.….

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Droit civil l1
2770 mots | 12 pages

Droit civil Droit des personnes et incapacités Le droit des personne soulève des questions qui sont du droit vivant. Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques.….

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Droit public l1
18619 mots | 75 pages

Droit civil Construction du code civil, 3 remarques: -La distinction entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial exite toujours mais relève de quelques artifices que l'on voit quand on se penche sur le 1er livre concernant par exemple le droit à l'image. C'est un artifice parce que aujourd'hui l'exploitation de fait de manière patrimoniale. Concernant le droit de régime matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule "des personnes". Les titres 1 à 4 traitent le plus directement de la personne en ce sens que la personne est prise isolément en tant qu'être humain =….

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Fiche droit civil l2
7283 mots | 30 pages

Fiche Droit Civil. Partie préliminaire : les quasi-contrats. Article 1370 du CC : « Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.….

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Séance 1 de droit civil
1422 mots | 6 pages

Et donc la CA considère que le bijou avait était remis a l’épouse a titre de simple prêt a usage. Les juges du fond on considéré que l’époux étant redevenu propriétaire du bien, du bijou de famille, suite au décès de sa mère, il pouvait en disposer….

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Droit civil l1
10273 mots | 42 pages

-Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit une personne physique (vous et moi), soit un personne moral de droit privé (Exemple : association, société …) règle les litiges entre deux membres privés.….

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TD1 droit civil
734 mots | 3 pages

TD1 : Introduction au droit de la famille : Exercice 2 : Une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme ne permet pas d’annuler ou de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises (ou autre état membre du Conseil de l’Europe). Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont un caractère déclaratoire et non pas exécutoire. Cependant, elle a tout de même une influence.….

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la règle prétorienne
20863 mots | 84 pages

DROIT CIVIL Le droit civil c’est le droit de la vie quotidienne, c’est un droit qui a ce titre est ou devrait être d’un accès aisé, parce que ce droit nous le pratiquons sans nous en rendre compte. C’est un droit de tous les jours, ses principes vont se trouver dans divers endroit, principalement dans le Code civil et aussi dans ce que l’on appelle la Jurisprudence. La JP c’est l’ensemble des jugements et des arrêts surtout des arrêts rendus par les deux tribunaux les plus élevés dans la hiérarchie des tribunaux : la Cour de Cassation & le Conseil d’Etat. Et on peut aussi y ajouter les arrêts rendus par la….

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Droit public l1
28227 mots | 113 pages

Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat.….

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Droit civil l1
8682 mots | 35 pages

Introduction : Les RI sont une discipline qui relève de la science politique et du@ droit public. Cette discipline étudie des faits et des réalités. C’est a travers la discipline que l’on perçoit les réalités. Il en résulte plus qu’une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les réalités que cette discipline RI tente de décrire et expliquer?….

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