Droit civil l1

Pages: 123 (30646 mots) Publié le: 6 novembre 2012
Droit civil

Intro : Qu’est ce que c’est que le droit ? (Droit avec une majuscule > droit objectif). Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il existe des droits subjectifs (prérogative individuelle) pour une personne donnée (droit personnel). Quels sont les droits que la personne peut avoir dans une situation donnée ?
Suma divisio : La division la plus importante. Individu :personne physique, personne : personne physique + personne morale.
D’autres distinctions existent :

* droit privée (droit qui régit l’ensemble des relations entre les personnes) (Branches du droit privée : droit civil, droit du travail, droit des affaires, procédure civile et droit pénal) / droit public (1er : droit qui régit l’ensemble des relations entre les personnes physiques etmorales et l’état / 2eme : L’organisation des pouvoirs publics = droit constitutionnel)

* droit positif (Le droit qui est posé, qui existe à un moment donné dans une société) / droit naturel (droit à caractère idéal, qui découlerait de l’ordre naturel des choses)

* droit civil (Il est à part dans le droit privé, il représente le droit commun du droit privé. Lorsqu’il y a un litige va êtreréglé par une règle de droit civil sauf s’il existe une règle particulière qui s’applique à ce litige, une règle de droit d’exception (droit d’exception différent droit commun). Droit commun montre l’importance du droit civil, ex : droit des sociétés si conflits, mais si aspects du litige il n’y a rien on revient vers le droit civil) De nos jours les droits d’exception se multiplient, ex : droitconsommation) Source du droit civil c’est la loi, que l’on trouve dans le code civil (recueil de loi 1804) il a valeur législative, loi source essentielle du droit civil. De plus il y a des normes internationale, ex : convention européenne des droits de l’homme (convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales), il existe la cours européenne des droits de l’homme(CEDH),toutes les lois françaises doivent être conforment aux lois de la convention européenne des droits de l’homme. Jurisprudence (Décisions de justice) et la coutume, ex : femme mariée peut avoir le nom de son mari, et il ne peut pas lui interdire d’utiliser son nom. Uatre source du droit, la doctrine (les auteurs qui écrivent (valeur obligatoire) / droit pénal (La fonction du droit pénal (ex : il nefaut pas voler, tuer …) pour vivre bien en société, protéger l’intérêt général, il fait donc parti des branches du droit public) Cependant quelle est la place du droit pénal ? Cela dépend des états. Quelle est la place de la victime en droit pénal ? Trois parties : Victime, le présumé coupable, le parquet (ministère public). Parquet = représentant de l’état, par le biais d’un réquisitoire, et vademander l’application de la loi, fonction de protéger la société. On le nomme le parquet car lorsqu’il prononce son réquisitoire il est debout et qu’avant il y avait du parquet au sol, contrairement aux autres qui reste assis. Ce sont des magistrats au parquet (le parquet représente la victime, de plus la victime va demander des dommages et intérêts, elle va se porter partie civil si elle est encoreen vie), et ceux-ci ne sont pas indépendants de part la constitution, ils sont aux ordres. Les magistrats qui sont indépendants ce sont les juges, magistrat du siège : la magistrature assise. Procès pénal action publique, il y a donc toujours le ministère public. Juge d’instruction (recherche d’élément de preuve) : siège.

* droit interne (ensemble des règles de droit qui s’appliquent àl’intérieur d’un état avec des frontières données) / droit international (opposition entre droit international privée et droit international public. D’un part le droit international privée il tente à réagir les relations entre les personnes lorsqu’existe un élément d’extranéité => ex : divorce d’un couple fr/japonais, garde des enfants revient en Fr à la mère et au Japon au père, donc quel est...
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