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Droit civil l2 droit

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Droit civil

Le droit des obligations a 3 composantes :
-Le droit des contrats
-La responsabilité civile
-Le régime des obligations

Introduction générale

Section 1 : Les obligations

§1 La notion d'obligation

Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref, toute source qui n'est pas juridique.
*Le droit en donne une définition plus étroite donnée par son étymologie, cette notion nous vient en ligne directe du droit Romain. Obligation vient du latin ob ligare, ligare veut dire lié, et ob veut dire en vue de. Donc c'est quelque chose qui lie en vue de quelque chose pour atteindre un certain but. En droit une obligation est un lien juridique qui unie au moins 2 personnes. C'est donc un rapport de droit par lequel un ou plusieurs débiteurs sont tenus de faire ou ne pas faire quelque chose au bénéfice d'un ou plusieurs créanciers.
Cette définition correspond au terme obligatio.
Il y a obligation au sens juridique parce que l'on va vouloir contraindre le débiteur à s'exécuter par la force publique. Ce lien va pouvoir être imposé par la force contre un débiteur réticent.

*L'obligation désignera aussi la face passive de ce rapport de droit, c'est-à-dire la dette, ce que doit le débiteur. La dette se dit le debitum et l'obligation peut aussi la représenter.

Pour qu'il y ait une obligation, il faut donc l'obligation et le debitum.

§2 La classification des obligations

Les obligations son très nombreuses et variées. La très grande majorité de ces obligations sont contractuelles car le contrat juridique est le support de la vie humaine.
Il y a 3 critères de classification :
-D'après leur source, leur objet et leur intensité.

A) D'après leur source

Classiquement il y a deux sources d'obligations : le contrat et la

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