user icon

Droit civil, la notion de droit

4191 mots 17 pages
Montre plus
Droit civil (cours n°1) Chapitre I : la notion de droit

4 parties :
Le droit a pour finalité = d’organiser le fondement du pays grâce à la constitution.
Explique comment fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République.
Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est une brute ou un Dieu »), il doit respecter certaines règles communes Sinon instinct sauvage (Rousseau).
Organise l’économie : production des richesses, distribution équitable des richesses, participe à une distribution équitable des richesses
Règles de droit tentent de régler conflits d’intérêt : si pas de droit alors rapport de force.
Droit permet de trouver un équilibre.
Protection des personnes contre les atteintes pouvant venir des tiers (assassinat, homicide volontaire) mais protège également contre nous-même (ceinture de sécurité, drogue, alcool).
Protection des biens privés (vol) Stabilité de nos relations juridiques (mariage). Code civil est un contrat on doit l’exécuter.

Caractère de la règle de droit

Général et impersonnel,
Règles de droit faites pour des situations juridiques, les personnes soumises aux règles.
Règles sont impersonnels, ont caractère général, elle atteint toute personne se situant sur le territoire de la république, mais elle ne touche pas pour autant forcément tout le monde (Règles de droit par ex qui concerne les commerçants ne touchent que les commerçants). (Règles de droit vise une situation juridique ; ne touche qu’une seule personne)
Donne un sentiment de sécurité. Impression d’égalité. Exception ; certaines règles pour une seule personne (un héros au panthéon) rare mais elle peut être particulière et nominative.
Caractère abstrait
Composé de mots abstraits, on ne sait pas vraiment ce qu’elle veut dire ;
Ex : code civil fait par

en relation

  • Cours de droit 1ère année de dut tc
    257 mots | 2 pages

    La règle de droit est une règle générale et impersonnelle * Générale : S’applique à tous de la même manière. * Impersonnelle : Ne vise aucun individu en particulier, elle s’adresse à tous le monde.….

    montre plus
  • Les Nouvelles Attributions Du Parlement Marocain En Mati Re De Contr Le Sur L Action Gouvernementale
    601 mots | 3 pages

    UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Année Universitaire : 2014/ 2015 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION F E S 3ème semestre Systèmes politiques contemporains Pr. Abdelhalim LARBI Les nouvelles attributions du Parlement marocain en matière de contrôle sur l’action gouvernementale….

    montre plus
  • L'extreme droite
    2768 mots | 12 pages

    Or, la France, patrie des Droits de l’Homme, dont la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » trône sur le fronton de toutes les mairies, est aujourd’hui un des pays d’Europe ou l’extrême droite (parti fortement opposé à la démocratie), obtient les résultats les plus importants. L’idée d’extrême droite en France, remonte à la seconde moitié du XIXe siècle, au moment où la monarchie est renversée (1848). De nos jours, ces mouvements sont accusés de racisme et de xénophobie, à cause de leur opposition à l’immigration massive. Cependant, l’apogée de l’extrême droite correspond aux années 1930 et 1940, grâce à différents groupes qui connaissent du succès, puis au régime de Vichy et les collaborationnistes de Paris.….

    montre plus
  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages

    Droit constitutionnel Quelles principales ruptures constitutionnelles découlent de la réforme du 6 novembre1962 ? En France, la constitution est associée avec d'autres textes comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la Charte de l’environnement de 2004, cet ensemble compose le bloc de constitutionnalité. On y retrouve les droits et libertés des Hommes ainsi que l’organisation des institutions françaises. Il y est notamment inscrit de quelle manière….

    montre plus
  • Le sénat français est-il une anomalie démocratique?
    1535 mots | 7 pages

    Td droit constitutionnel : Séance n°8 Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir.….

    montre plus
  • Le droit civil
    337 mots | 2 pages

    la mort d'autrui n'exclut pas de son champ d'application l'enfant à naître et viable, qu'en limitant la portée de ce texte à l'enfant dont le coeur battait à la naissance et qui a respiré, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi, et alors que, d'autre part, le fait de provoquer involontairement la mort d'un enfant à naître constitue le délit d'homicide involontaire dès lors que celui-ci était viable au moment des faits quand bien même il n'aurait pas respiré lorsqu'il a été séparé de la mère, de sorte qu'auraient été violés les articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le foetus ; D'où il suit que l'arrêt attaqué a fait une exacte application des textes visés par le moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le….

    montre plus
  • La constitution de la veme république
    2826 mots | 12 pages

    Droit Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat.….

    montre plus
  • intro droit constat
    655 mots | 3 pages

    le roi ne détient pas tout le pouvoir dans ses mains , 27 aout 89 la garantie des droit n’est pas assurer , les pouvoir sont séparer ou distribuer , ce texte explique comment le pouvoir est organisée et distribuer , cela fixe les règles de l’organisation de l'état . PLAN I)Les éléments constitutifs de l'état A) La population ou la nation La population de l'état est l’ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'état , la nature des liens qui unisse les individus….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt du conseil d'etat : sarran, levacher et autres, en date du 30 octobre 1998
    377 mots | 2 pages

    Un certain nombre de requérants (MM. Sarran, Levacher et autres…) ont demandé, le 7 octobre 1998, via le secrétariat des contentieux du Conseil d’Etat, l’annulation du décret du 20 août 1998 et la rectification de la liste électorale. Il s’agit donc d’un litige entre l’Etat et ses administrés. Les requérants demandeurs ont, contre l’Etat défendeur, pour principaux arguments un défaut de consultation du Conseil Constitution et du Congrès du territoire, des moyens contre des articles précis….

    montre plus
  • Le destin du code civil
    1268 mots | 6 pages

    Le Code civil est un code regroupant les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code n’est pas à considérer uniquement comme un outil technique : il est avant tout politique et social. La dimension symbolique du code est prépondérante par rapport à son contenu.….

    montre plus
  • Cour droit
    1684 mots | 7 pages

    Droit. Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791).….

    montre plus
  • muro
    3199 mots | 13 pages

    Le droit objectif repose sur des règles impersonnelles et générales. Il y a des règles qui concerne un statut, par exemple le président de la république ; Erreurs des lois : Elles sont trop nombreuses, ce qui créer des difficultés à les connaitre toutes . Il y a trop de précision, création du vide juridique.….

    montre plus
  • Droit commun de contrats et contrat de societe
    4736 mots | 19 pages

    droit des sociétés est aujourd’hui réglemente pour partie dans le code civil et pour partie dans le code du commerce sans compter les autres textes réglementant la matière. C’est le premier des petits contrats qui prends place à la suite des 4 grands contrats que sont le contrat de mariage, la vente, l’échange et le bail. Par conséquent des questions aussi fondamentales que la naissance de la personnalité morale, la dissolution ou la nullité sont réglées par le code civil. L’essentiel de la matière est aujourd’hui dans le code de commerce dont le livre 2 reproduit les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.….

    montre plus
  • Le pouvoir
    4469 mots | 18 pages

    1 Pouvoir et légitimité Initier de nouvelles pratiques, provoquer le changement dans une structure, à fortiori dans un parti, c’est se poser la question des pouvoirs et de l’organisation de ceux-ci. C’est se questionner inévitablement sur la démocratie et la légitimité des pouvoirs. Au risque d’agacer1, je crois qu’il est essentiel, avant même de formuler des réponses, de préciser, les significations de certains termes afin d’interroger nos représentations. Il se trouve que j’ai récemment eu l’occasion dans le cadre de mon activité professionnelle d’entreprendre un travail de clarification des concepts de pouvoir et de légitimité. Je reproduis ci-après quelques extraits qui ne proposent pas de solutions concrètes mais qui sont, me semble-t-il, de nature à apporter des éléments de réflexion.….

    montre plus
  • Bourse
    4604 mots | 19 pages

    Introduction : Aujourd’hui, on assiste a un phénomène social unique dans l’histoire et qui touche spécialement les Etats-Unis. Un nombre infini de ménages américains, attirés par l’euphorie boursière, se sont mis a placer leurs épargne dans le marché boursier américain ( Wall Street).….

    montre plus