Droit civil (cours n°1) Chapitre I : la notion de droit

4 parties :
Le droit a pour finalité = d’organiser le fondement du pays grâce à la constitution.
Explique comment fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République.
Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est une brute ou un Dieu »), il doit respecter certaines règles communes Sinon instinct sauvage (Rousseau).
Organise l’économie : production des richesses, distribution équitable des richesses, participe à une distribution équitable des richesses
Règles de droit tentent de régler conflits d’intérêt : si pas de droit alors rapport de force.
Droit permet de trouver un équilibre.
Protection des personnes contre les atteintes pouvant venir des tiers (assassinat, homicide volontaire) mais protège également contre nous-même (ceinture de sécurité, drogue, alcool).
Protection des biens privés (vol) Stabilité de nos relations juridiques (mariage). Code civil est un contrat on doit l’exécuter.

Caractère de la règle de droit

Général et impersonnel,
Règles de droit faites pour des situations juridiques, les personnes soumises aux règles.
Règles sont impersonnels, ont caractère général, elle atteint toute personne se situant sur le territoire de la république, mais elle ne touche pas pour autant forcément tout le monde (Règles de droit par ex qui concerne les commerçants ne touchent que les commerçants). (Règles de droit vise une situation juridique ; ne touche qu’une seule personne)
Donne un sentiment de sécurité. Impression d’égalité. Exception ; certaines règles pour une seule personne (un héros au panthéon) rare mais elle peut être particulière et nominative.
Caractère abstrait
Composé de mots abstraits, on ne sait pas vraiment ce qu’elle veut dire ;
Ex : code civil fait par