Droit civil: la propriété cours

15538 mots 63 pages
Droit civil

Titre I : la propriété

Le droit de propriété actuel (art 544) correspond à une certaine conception classique du droit de propriété dans laquelle c'est un droit réel. Mais il faut savoir qu'aujourd'hui se développe une autre conception de la propriété qui s'applique à d'autres choses, dans d'autres domaines que le domaine des choses corporelles. Cette nouvelle conception se retrouve aujourd'hui dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (qui protège la propriété).

Le droit de propriété n'a pas toujours était ce qu'il est aujourd'hui. On pense même que dans les sociétés primitives le société n'existait que sur certains objets mobiliers (vêtements, bijoux, armes). En revanche, dans ces sociétés primitives, il n'y avait pas de propriété immobilière. La terre n'était pas appropriable. L'appropriation privée des terres s'est faite à Rome entre 714 et 671 av JC.
A Rome, le droit de propriété a été consacré par la loi des douze tables (450 av JC ). C'était un droit absolu sur les choses sur lesquelles elle portait. Le propriétaire avait tout les pouvoirs. Ce droit a perduré jusqu'à la période des invasions barbares. La société gallo-romaine s'est délitée. A ce moment là, certains propriétaire ont profité de la situation en échangeant sa protection contre des terres. Ne pouvant s'occuper de tout leur immense domaine, ils en ont concédé leur exploitation à des roturiers. Cette exploitation se faisait par le biais du contrat de censive. A la fin du terrain, le propriétaire récupérait son terrain. Petit à petit, les droits de l'exploitant sont passés de temporaire à perpétuel. Le propriétaire ne pouvait plus faire cesser l'exploitation.
Sous l'ancien régime, on supposait deux droits : le domaine imminent (les droits du propriétaire de départ) et le domaine utile (celui de l'exploitant). Le droit absolu n'existait plus, la propriété absolue n'existait plus.
A la veille de la Révolution française, il y a avait donc deux droits.

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