Droit civil: la propriété cours

Pages: 63 (15538 mots) Publié le: 23 février 2011
Droit civil

Titre I : la propriété

Le droit de propriété actuel (art 544) correspond à une certaine conception classique du droit de propriété dans laquelle c'est un droit réel. Mais il faut savoir qu'aujourd'hui se développe une autre conception de la propriété qui s'applique à d'autres choses, dans d'autres domaines que le domaine des choses corporelles. Cette nouvelle conception seretrouve aujourd'hui dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (qui protège la propriété).

Le droit de propriété n'a pas toujours était ce qu'il est aujourd'hui. On pense même que dans les sociétés primitives le société n'existait que sur certains objets mobiliers (vêtements, bijoux, armes). En revanche, dans ces sociétés primitives, il n'y avait pas de propriétéimmobilière. La terre n'était pas appropriable. L'appropriation privée des terres s'est faite à Rome entre 714 et 671 av JC.
A Rome, le droit de propriété a été consacré par la loi des douze tables (450 av JC ). C'était un droit absolu sur les choses sur lesquelles elle portait. Le propriétaire avait tout les pouvoirs. Ce droit a perduré jusqu'à la période des invasions barbares. La société gallo-romaines'est délitée. A ce moment là, certains propriétaire ont profité de la situation en échangeant sa protection contre des terres. Ne pouvant s'occuper de tout leur immense domaine, ils en ont concédé leur exploitation à des roturiers. Cette exploitation se faisait par le biais du contrat de censive. A la fin du terrain, le propriétaire récupérait son terrain. Petit à petit, les droits de l'exploitantsont passés de temporaire à perpétuel. Le propriétaire ne pouvait plus faire cesser l'exploitation.
Sous l'ancien régime, on supposait deux droits : le domaine imminent (les droits du propriétaire de départ) et le domaine utile (celui de l'exploitant). Le droit absolu n'existait plus, la propriété absolue n'existait plus.
A la veille de la Révolution française, il y a avait donc deux droits.Les droits des propriétaires, des familles seigneuriales paraissaient illégitime aux exploitants. La révolution a supprimé les domaines imminents. C'est la fameuse nuit du 4 aout 1789 qui a supprimé les privilèges. C'est ce qui a aboutit à l'article 544 du code civile. La propriété redevient un droit absolu sur les choses :
« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de lamanière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».
Cette conception de la propriété est encore là.

Sous-titre I : les aspects généraux de la propriété

Art 544 : « ... »

Cet article nous renseigne sur les prérogatives du propriétaire. Il nous renseigne aussi sur les caractères du droit de propriété.

Chapitre I : les attributs du droitde propriété

On dit que le droit de propriété c'est celui qui confère à son propriétaire l'ensemble des pouvoirs susceptibles d'être exercés sur une chose. Cet ensemble de pouvoir va être décomposé en 3 sortes de prérogative :
le pouvoir d'usage <usus>
le pouvoir de jouissance <fructus>
le pouvoir de disposition <abusus>

Section I : le pouvoir d'usage

Iln'est pas mentionné expressément par l'article 544. Mais on considère que ce pouvoir d'usage est concédé dans l'article 544. En tout cas, il est indiscutable que le propriétaire peut se servir de sa chose. Parfois il peut faire profiter son droit d'usage à un tiers (le contrat de bail). Quand on dit pouvoir d'usage, ça veut dire aussi que le propriétaire à le pouvoir de ne pas se servir de la chose.Il fait ce qu'il veut.

Section II : le pouvoir de jouissance

C'est la faculté du propriétaire d'exploiter économiquement son bien pour en tirer certains avantages économiques qu'on appelle fruit. Le code civil nous en parle. Il distingue plusieurs sortes de fruits. De manière général, les fruits c'est tout ce qui provient de la chose, grâce à son exploitation économique, périodiquement et...
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