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Droit civil - le nom

6482 mots 26 pages
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Titre 2 - Identification

Identifier une personne est nécessaire : l’individu en société doit être identifiable. C’est une nécessité pour la personne elle-même; elle a besoin d’un signe sous lequel se faire connaitre pour ensuite se faire reconnaitre. Elle est aussi nécessaire pour les tiers. Il faut que les tiers connaissent le signe de la personne pour pouvoir reconnaitre la personne.Identifier la personne revient à l’individualiser dans la société, la distinguer des autres.
Cette individualisation permet l’intégration dans la société : la socialisation.
Ce signe est l’identité. Elle cerne les éléments permettant de connaitre l’identité de la personne. Cette identité fait que la personne est elle-même et non pas une autre.
En droit, l’identité devient un élément d’identification au service de la société. Cela permet l’intégration dans la différenciation.
La loi va cerner cette identité en organisant l’Etat civil des personnes physiques : c’est la traduction juridique de l’identité de la personne; elle prend en considération l’ensemble des qualités de la personne pour y attacher des effets de droit. L’Etat civil de la personne est un instrument de police civil : il identifie les sujets. Ainsi, des actes vont devoir être dressés : les actes d’Etat civil, par des agents publics. Et ces actes vont consigner l’ensemble des éléments d’identification de la personne : prénom, nom, domicile, sexe, nationalité… mais également les différents évènements qui jalonnent la vie de la personne : naissance, mariage, décès.
Il existe donc un Etat civil des personnes physiques ; ne peut on pas considérer également qu’il existe un Etat civil des personnes morales ? En effet, s’agissant de ces dernières, il ya différents éléments d’identification : nom, domicile, nationalité. Mais cela s’arrête là, car même s’il ya des points communs, les éléments d’identifications des personnes morales ont une signification moins fortes que pour les personnes physiques. En effet, les

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