user icon

Droit Civil Les Biens

30540 mots 123 pages
Montre plus
DROIT CIVIL : LES BIENS
Edition Dinasup (manuel) : Droit des biens.
Le droit des biens se situe dans le Cciv dans une logique précise : d’abord l’être, ensuite l’avoir [Art 500 et s. / Livre 2 (516-710) et 3 (711 et s.)] Il y a aussi des développements dans le livre 4 relatifs aux suretés.

Titre préliminaire : Les notions fondamentales

Section 1 : Classification des droits réels et personnels
Il faut qualifier avant de pouvoir classer.
Cette classification est ancienne.

La summa divisio (la principale division) oppose le droit Objectif aux droits subjectifs. Dans les droits subjectifs il faut opposer les droits extrapatrimoniaux aux droits patrimoniaux.

Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas susceptibles d’être évalué en argent.
Ex : la nationalité, le droit de vote, l’autorité parentale.

Les droits patrimoniaux eux se divisent entre les droits réels (sur les choses) et droits personnels (sur les obligations, sur les rapports entre les personnes : contrat et responsabilité).
Droit réel = Cheney
Droit personnel = Thibierge
Le droit réel vient de « Res » : chose en latin. C’est donc un droit sur les choses.
Les choses peuvent être corporelles (droit de propriété, usufruit etc.) comme incorporelles (fonds de commerce, valeurs mobilières etc.).

Paragraphe 1 : Les droits réels

Réel vient de « Res » la chose en latin. Les droits réels portent donc sur une chose, un objet (quelque chose de concret, d’existant et d’individualisé). Le droit va porter sur cette chose.
L’objectif des droits réels va être de conférer à une personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose.
Il y a un sujet de droit actif (le propriétaire de la chose) et une chose qui est passive.

Dans les droits réels :
- Les droits réels principaux
- Les droits réels accessoires

A) Les droits réels principaux :
Ils permettent d’utiliser directement la chose.
Les droits réels accessoires eux visent à # conférer une garantie.

La liste des droits réels principaux n’est pas

en relation

  • Cours de droit dut gea
    752 mots | 4 pages

    CH.2 : LES DROITS SUBJECTIFS (10/09) 1- La notion de droit subjectif : Désigne les droits conférés à des sujets, c'est-à-dire principalement les individus.….

    montre plus
  • Cour de droit iut tc première année
    3598 mots | 15 pages

    Les droits réels d’accessoire ou de garantis Ils portent sur la valeur pécuniaire de la chose. C'est-à-dire l’argent qui représente la chose. Cette valeur étant mise en réserve dans l’intérêt d’un titulaire de droit de créance que l’on appelle créancier privilégié (le débiteur doit de l’argent au créancier, le créancier prend donc un droit direct et immédiat sur la valeur pécuniaire exemple : hypothèque.) *….

    montre plus
  • Cm droit civil
    2191 mots | 9 pages

    Le droit romain garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques du droit et des obligations. De même, l’ancien droit (Moyen-âge 1789) est aussi utile car nos actuelles institutions y trouvent pour la plupart leur « histoire ». Le code civil est considéré comme le point de départ d’une ère nouvelle mais aussi du droit civil dans lequel nous vivons aujourd’hui.….

    montre plus
  • Droit civil des bien
    1206 mots | 5 pages

    Revue de droit immobilier 2010 p. 204 Le propriétaire d'un fonds sur lequel la construction d'un voisin empiète, même seulement en tréfonds par des tirants dont le retrait est irréalisable, est fondé à en obtenir la démolition Cour de cassation, 3 civ., 10 nov. 2009,….

    montre plus
  • Droit Civil
    1624 mots | 7 pages

    N'gbende Monay Barvanicien Groupe 14 Droit civil Fiche 8 Cas Pratiques Cas pratique 1 : Rappel des faits : La société D . conclut un contrat avec la Banque X ; cependant la société D. a remis l'acceptation du contrat en cause , refusant de respecter ses engagements vis-à-vis du contrat conclu, étant donné que celui-ci fut transmis par télécopie . Ainsi, il n'y a aucune preuve réelle que celui-ci fut transmis par télécopie.….

    montre plus
  • Les systèmes politiques occidentaux contitutifs de démocraties ?
    4337 mots | 18 pages

    Des doutes sur le degré réel de….

    montre plus
  • Philo
    645 mots | 3 pages

    Depuis quelques années, le marché des cosmétiques connaît un réel succès auprès des hommes. Il est en constante progression et la gamme de produits ne cesse de s’élargir. En effet, de nos jours, leurs désirs sont plus orientés, ils prennent davantage soin d’eux et prêtent une grande attention à leur image, à leur apparence. L’homme fort, celui qui a le pouvoir, remet en question sa virilité et affirme plus facilement sa part de féminité. Le nouvel homme, recherchant l’harmonie avec son corps et son milieu social est peu à peu défini comme métrosexuel ou encore übersexuel.….

    montre plus
  • Travaillez moins est ce vivre mieux
    421 mots | 2 pages

    La simple apparence ou bien la conformité du réel avec l'idée, autrement le réel dans sa vérité? Mais identifier le beau et le vrai n'est-ce pas réduire l'un à l'autre et annoncer la disparition du beau au profit d'un règne à….

    montre plus
  • Contrats Spéciaux
    6364 mots | 26 pages

    droit francais Contrats spéciaux La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel, quand je dis je suis le propriétaire de cette chose, c ‘est un droit subjectif. Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première opération, le transfert est définitif, et dans la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droit de propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents. Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé….

    montre plus
  • Texte..
    2547 mots | 11 pages

    Je voulais guérir et penser que ce que je pensais n'avait jamais été réel. Je voulais laisser partir la douleur que j'avais gardé et l'effacer jusqu'à qu'elle ne soit plus là. Je voulais guérir et avoir la sensation d'être proche de quelque chose de réel. Je voulais trouver quelque chose que je désirais depuis longtemps, l'endroit où j'ai ma place.….

    montre plus
  • La libre création de droits réels
    1595 mots | 7 pages

    Un droit réel confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose, sans passer par l’intermédiaire d’un individu. Tel est le cas du droit du propriétaire de vendre son bien. Au contraire, un droit personnel, ou droit de créance, est le droit d’une personne, le créancier, d’exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une créance, obligation. Ex : réclamer le paiement d’un loyer.….

    montre plus
  • perspective
    2930 mots | 12 pages

    CATOPTIQUE : VUE À VOL D’OISEAU ET CONSTRUCTION GÉOMÉTRIQUE Jean-Marc Besse UMR Géographie-cités (CNRS/Paris 1/Paris 7) Communication à la Journée d’études La vue aérienne : savoirs et pratiques de l’espace (CNRS/British Academy), Paris, 9 juin 2007. Mon domaine d’investigation : les vues aériennes réalisées avant la fin du 18e siècle, avant l’apparition des ballons et des montgolfières, en particulier dans l’iconographie et la cartographie urbaines. La question que je veux poser : comment a-t-il été possible de représenter des territoires (urbains ou non) « à vol d’oiseau », ou vus de haut, c’est-à-dire du ciel, alors qu’il n’existait pas de moyens techniques pour se poster concrètement à cette place ?….

    montre plus
  • Degré zéro écriture
    2144 mots | 9 pages

    Le degré zéro de l’écriture, Roland Barthes 1) Qu’est-ce que l’écriture? la langue est en deçà de la Littérature: dimension horizontale, tout est offert le style est un langage autarcique qui ne plonge que dans la mythologie personnelle et secrète de l’auteur, des images, un lexique qui naissent du corps et du passé de l’auteur: dimension verticale, plonge dans le souvenir clos de la personne. A une origine biologique, se situe hors de l’art. = existe des écrivains sans style (comme Gide qui puise dans un certain éthos classique), préférant la sécurité de l’art à la solitude du style. =….

    montre plus
  • La neige en deuil
    2475 mots | 10 pages

    Il y a un souci de recherche d’exactitude et de fidélité au réel. Le nom de famille des personnages, Vaudagne le Dru, n’est pas choisi par hasard. Dru désigne en effet le pic le plus haut du Mont-Blanc, montagne dans laquelle se déroule l’aventure d’Isaïe et de Marcellin. L’adjectif « dru » s’utilise pour définir des chutes de neiges abondantes ou encore pour qualifier un être humain de robuste et de construction solide.….

    montre plus
  • Droit civil
    5723 mots | 23 pages

    CHAPITRE 1:Introduction. 1/La notion de biens. -Pour qu'une chose soit un bien, elle doit être susceptible d'appropriation. On peut exclure les choses qui appartiennent à tous le monde (ex: l’air). Il y a une relation étroite entre le droit et la chose: -Les biens seront des choses corporelles sur laquelle porte un droit réel.….

    montre plus