DROIT CIVIL : LES BIENS
Edition Dinasup (manuel) : Droit des biens.
Le droit des biens se situe dans le Cciv dans une logique précise : d’abord l’être, ensuite l’avoir [Art 500 et s. / Livre 2 (516-710) et 3 (711 et s.)] Il y a aussi des développements dans le livre 4 relatifs aux suretés.

Titre préliminaire : Les notions fondamentales

Section 1 : Classification des droits réels et personnels
Il faut qualifier avant de pouvoir classer.
Cette classification est ancienne.

La summa divisio (la principale division) oppose le droit Objectif aux droits subjectifs. Dans les droits subjectifs il faut opposer les droits extrapatrimoniaux aux droits patrimoniaux.

Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas susceptibles d’être évalué en argent.
Ex : la nationalité, le droit de vote, l’autorité parentale.

Les droits patrimoniaux eux se divisent entre les droits réels (sur les choses) et droits personnels (sur les obligations, sur les rapports entre les personnes : contrat et responsabilité).
Droit réel = Cheney
Droit personnel = Thibierge
Le droit réel vient de « Res » : chose en latin. C’est donc un droit sur les choses.
Les choses peuvent être corporelles (droit de propriété, usufruit etc.) comme incorporelles (fonds de commerce, valeurs mobilières etc.).

Paragraphe 1 : Les droits réels

Réel vient de « Res » la chose en latin. Les droits réels portent donc sur une chose, un objet (quelque chose de concret, d’existant et d’individualisé). Le droit va porter sur cette chose.
L’objectif des droits réels va être de conférer à une personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose.
Il y a un sujet de droit actif (le propriétaire de la chose) et une chose qui est passive.

Dans les droits réels :
- Les droits réels principaux
- Les droits réels accessoires

A) Les droits réels principaux :
Ils permettent d’utiliser directement la chose.
Les droits réels accessoires eux visent à # conférer une garantie.

La liste des droits réels principaux n’est pas