Livre 1 : Les Personnes

1ère partie : Les personnes physiques

Dans sa rédaction issue du 29 juillet 1994, dite loi bioéthique (réformée par la loi du 7 juillet 2011), l’article 16 « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect de l’être humain, ceci souligne que le début de la personnalité de la personne, on ne sait pas vraiment le situer, c’est un renvoi à toute la problématique du statut de l’embryon.
On peut aussi remarquer qu’à partir de cette formule, alors que les rédacteurs du Code Civil de 1804, s’étaient cantonnés à une vision totalement abstraite de la personne, c’est la référence de l’être humain qui apparait avec les lois bioéthiques.

Qu’est-ce qu’implique une telle proclamation ?
Joint à la formpule de l’article 16-1 « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » (exemple de droits patrimoniaux : droit de propriété, droit de créance).

On peut en conclure que la personne humaine dont on entend assurer la prééminence est saisie dans sa double dimension : physique et morale. Ce qui est quelque part assez inévitable, comme l’écrivait Gérard Cornu, « Le propre de la personne physique est d’être inséparable, cher et esprit » le corps en est la réalité de base, le substrat de la personne ».

Article 16-1-1 « le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».
Depuis le 19 décembre 2008, ajoute que le respect dû au cours humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées