Droit civil : les vices

371 mots 2 pages
TD 4 : Vices du consentement
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Article 1108 : Le consentement est une des conditions de validité du contrat.

Pour le consentement, 3 vices énoncés dans l’article 1109 : erreur, violence et dol.

ERREUR

Article 1110 : Définition restrictive de l’erreur puisqu’elle est négative.
Il ne peut y avoir erreur que lorsqu’elle porte sur la qualité substantielle de la chose.

Théorie des chandeliers de Pothier :

- Appréciation objective : si on pense que le chandelier est de métaux précieux mais qu’il n’a aucune valeur, il y a une qualité objectivement essentielle sur laquelle vous avez fait erreur.

- Appréciation subjective : est ce que la qualité est essentielle pour les parties elles mêmes ? Est ce que l’authenticité est une qualité essentielle de la chose ?

Arrêt POUSSIN – Civ 2 – 1978 et Civ 1 – 13 janvier 1998= l’authenticité de l’œuvre d’art constitue une qualité substantielle de la chose. |

Limite : Arrêt Fragonard - Civ 1 – 24 mars 1987 : lorsque l’aléa sur l’authenticité est entré dans le champs contractuel on ne peut plus obtenir la nullité, car l’aléa chasse l’erreur.

Nullité du contrat

Nullité : lorsqu’une condition de validité fait défaut. La sanction sera l’anéantissement rétroactif du contrat, on fera alors comme si le contrat n’avait jamais existé, en d’autres termes il y aura restitution.

- Nullité relative : existe lorsqu’il s’agit de protéger une personne en particulier. Seule la personne protégée pourra agir en nullité.
- Nullité absolue : il s’agit de protéger l’ensemble de la société. Par csq, toute personne pourra agir.

Erreur sur la qualité substantielle de la chose : seul l’acquéreur a besoin d’être protégé, donc il est le seul à pouvoir agir. Il devra prouver son erreur, et prouver que l’erreur existe lors de la conclusion du contrat (condition de validité).

Pour prouver l’erreur, la jurisprudence est souple par rapport à l’errans :

Arrêt

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