Droit civil licence 2
Le terme de " biens " peut être employé dans trois sens différents :
Au sens étroit et matériel, les biens désignent les choses. Au sens large et abstrait, les biens sont les différents droits permettant de se procurer des bénéfices des choses. Enfin, au sens le plus utilisé en droit, les biens correspondent aux droit réels.
Les biens sont : cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles (l'écoulement du temps peut permettre d'acquérir un droit : prescription acquisitive; ou de perdre un droit : prescription extinctive).
La classification juridique des biens permet la classification juridique des faits. Voici la classification simplifiée des biens :
Les meubles / les immeubles, Les droits patrimoniaux (droits réels, personnels, intellectuels) Les choses dans le commerce / les choses hors du commerce, Les choses appropriées / les choses sans propriétaire, Les choses consomptibles / les choses non consomptibles, Les choses fongibles / les choses non fongibles ou corps certains, Les capitaux, les fruits et les produits.
Les MEUBLES, les IMMEUBLES : Il existe trois catégories de meubles :
1) Les meubles par nature : Ce sont les choses qui peuvent bouger soit toutes seules (votre chien, votre chat.. eh oui!) soit par des forces extérieures (la table, la chaise...).
2) Les meubles par anticipation : C'est un peu plus compliqué. Il s'agit d'immeubles par nature qui ont vocation dans l'avenir à devenir meuble. Donc on considérera ces choses comme des meubles. Ce sera le cas par exemple des récoltes sur pied, et des arbres...
3) Les meubles par détermination de la loi : Ce sont des meubles incorporels. Plus précisément de sont des droits qui portent sur des meubles. Ainsi, un droit de propriété qui porte sur un bien meuble