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Droit civil premier semestre

11110 mots 45 pages
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Droit civil, cours 1, semestre 1

Le droit des personnes

Introduction :

Objet du cours : la personne (individu) en tant que tel, ou en tant que membre de la famille. Elle est au cœur du droit, et est sujet de droits (elle est titulaire de la personnalité juridique) :
→ elle peut conclure des contrats
→ elle peut avoir un patrimoine

Le sujet se distingue des choses qui sont elles objets de droits

Remarques :

Il ne faut pas confondre personne juridique avec le sens physique de la personne.
(autrefois, les personnes physiques s'opposait au sens de droit, et donc juridique : ici l'esclavage) comme ont peut être considérer juridiquement sans pour autant être une personne physique : les associations

Mais toutes les personnes n'ont pas toutes les mêmes droits qu'une autre. Le droit adapte la loi en fonction des personnes.
Ex : les mineurs ne peuvent exercer certains droits.
Le droit est donc variable.

Le statut de la personne est unifier au sujet de la personne dès lors de la nationalité française. Dans certains pays, le statut d'une personne dépend de sa confession.
Ex : Proche Orient : Les règles sur l'incapacité d'une personne varie en fonction des confessions.

Le droit des personnes est renouvelé depuis une vingtaines d'années grâce aux progrès de la science, de la technologie... Et beaucoup de questions au sujet du corps au humain : Peut t-on cloner ? Ou faire des expérimentations ?

Aujourd'hui le droit des personnes nous fait poser deux grandes questions :
→ L’identification d'une personne : Quand devient-on une personne ? ; L'état civil, ou l'incapacité d'une personne

→ Corps humain : Aujourd'hui fortement abordé dans le code civil : Le corps est t-il dans le commerce ?

Historique : Comment la norme évolue ?

Globalement très stable depuis l'apparition du code civil (en 1804), jusqu'en 1950 il y a très peu de lois réformés. Puis dans les années 1960, le doyen J. Carbonier et Jean Foyer en 1964 mettent en place la Réforme des tutelles, avec en

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