Dissertation Droit civil : Sujet :
Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale Introduction : L’article 1382 du code civil dispose que “ Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer “.
Cet article écrit en 1804 dans le Code civil, posant le principe de la responsabilité civile, demeure inchangé jusqu'à nos jours.
En effet, Il s'agit d'une situation dans laquelle quiconque de son fait a causé un dommage à autrui. L’auteur d’un dommage est responsable juridiquement, son acte qualifié de fait délictueux peut résulter a deux formes de responsabilités, délictuelle et pénale.
La responsabilité délictuelle est l’obligation de réparer un dommage causé volontairement ou involontairement à autrui en dehors de tout lien contractuel.
La responsabilité pénale est l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une peine correspondante fixée par la loi.
La codification Napoléonienne a permis la création de la responsabilité civile et aujourd’hui encore elle est de pair avec la responsabilité pénale.
Désormais qu’il existe depuis 1804, la responsabilité civile, qu’elles peuvent être les relations entre elles ?
La réponse est simple elles sont totalement différente de part la procédure et la fonction de chacune (I). Mais il se peut que certaines fois un fait délictueux les font collaborer entre elles
(II).

I ­ Les différences entre les responsabilités délictuelle et pénale La responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale sont deux responsabilités distinctes qui comportent des traits différents. Chacune d’elles ne disposent pas de la même fonctions (A) et également ne disposent pas de la même procédures d’application (B). A) Les différences de