Droit civil responsabilité

2471 mots 10 pages
Le préjudice

Provenant du latin « praejudicium » le préjudice est "une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur qui fait naître chez la victime un droit a réparation". Le préjudice peut donc être matériel, corporel et/ou moral.

Le préjudice matériel est un dommage qui atteint vos biens : destruction d'effets personnels (véhicule endommagé, vêtements déchirés, etc.). Le dommage corporel quant à lui regroupe toutes les atteintes physiques. Physique doit s'entendre au sens large du terme : le corps, mais aussi le psychisme. Et enfin, le préjudice moral, vous affecte dans votre honneur ou vos sentiments. Ainsi en est-il des répercussions d'un accident sur votre vie affective (répercussion d'un viol sur votre honneur, divorce comme conséquence de l'accident, ou perte d'un proche parent qui vous affecte dans vos sentiments).

Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, d'un animal, d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.

En droit civil de la responsabilité délictuelle, ce qui importe est l'indemnisation des victimes. La réparation du préjudice sert à indemniser les victimes ayant subi un dommage.

On entends généralement « la réparation » comme la faculté de remettre en état ce qui a été endommagé, de restaurer, arranger, raccommoder.. il existe des différences selon que l'on prend le coté subjectif ou objectif, l'auteur ou la victime. Du point de vue de la victime la réparation signifie « remettre en état » du coté de l'auteur, elle correspond a l' « expiation d'une faute ». Ce qu'il faut donner pour se libérer d'une dette.

Du point de vue de la victime, la réparation intégrale est celle qui met fin a la plainte, a l'action donnée a la victime. Ce qu'on cherche a réparer est un trouble a l'ordre public. Comment acheter la paix sociale? Combien doit on donner a la victime?

C'est la responsabilité de l'auteur du dommage qui sera mise en jeu. Ce dernier devra

en relation

  • Le droit de la responsabilité civile
    12966 mots | 52 pages
  • Droit Responsabilité civile
    1904 mots | 8 pages
  • Droit de la responsabilité civile
    7843 mots | 32 pages
  • Droit civil : responsabilités
    9562 mots | 39 pages
  • Droit de la responsabilité civile
    15578 mots | 63 pages
  • Droit civil responsabilité
    797 mots | 4 pages
  • Droit de la responsabilité civile
    6024 mots | 25 pages
  • Droit la responsabilité civil
    1286 mots | 6 pages
  • Droit responsabilité civile
    751 mots | 4 pages
  • Droit civil - la responsabilité civile extracontractuelle
    10384 mots | 42 pages