Droit civil responsabilité

Pages: 10 (2471 mots) Publié le: 5 mai 2010
Le préjudice

Provenant du latin « praejudicium » le préjudice est "une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur qui fait naître chez la victime un droit a réparation". Le préjudice peut donc être matériel, corporel et/ou moral.

Le préjudice matériel est un dommage qui atteint vos biens : destruction d'effets personnels (véhicule endommagé,vêtements déchirés, etc.). Le dommage corporel quant à lui regroupe toutes les atteintes physiques. Physique doit s'entendre au sens large du terme : le corps, mais aussi le psychisme. Et enfin, le préjudice moral, vous affecte dans votre honneur ou vos sentiments. Ainsi en est-il des répercussions d'un accident sur votre vie affective (répercussion d'un viol sur votre honneur, divorce commeconséquence de l'accident, ou perte d'un proche parent qui vous affecte dans vos sentiments).

Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, d'un animal, d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.

En droit civil de la responsabilité délictuelle, ce qui importe est l'indemnisation des victimes. La réparation du préjudice sert à indemniser les victimes ayant subi undommage.

On entends généralement « la réparation » comme la faculté de remettre en état ce qui a été endommagé, de restaurer, arranger, raccommoder.. il existe des différences selon que l'on prend le coté subjectif ou objectif, l'auteur ou la victime. Du point de vue de la victime la réparation signifie « remettre en état » du coté de l'auteur, elle correspond a l' « expiation  d'une faute ». Cequ'il faut donner pour se libérer d'une dette.

Du point de vue de la victime, la réparation intégrale est celle qui met fin a la plainte, a l'action donnée a la victime. Ce qu'on cherche a réparer est un trouble a l'ordre public. Comment acheter la paix sociale? Combien doit on donner a la victime?

C'est la responsabilité de l'auteur du dommage qui sera mise en jeu. Ce dernier devraindemniser les victimes si celles-ci démontrent l'existence d'un préjudice survenu suite à la faute de l'auteur. Le préjudice se mesure aussi a ce qu'il est juste de faire payer a l'auteur, au débiteur. La dette se mesure a l'infraction « n'a droit a une réparation intégrale que celui qui est victime d'une faute qui serait vraiment justifié à se venger »

Le même dommage ne cause donc pas le mêmepréjudice. L'équité est le premier fondement qui vient a l'esprit en matière de réparation du préjudice en responsabilité civile puisque la règle de droit semble devoir se heurter a la situation concrète de la victime, c'est à dire a sa souffrance.

Cependant, tous les dommages que suscite la vie en société ne donnent pas lieu à réparation. Pour que la responsabilité de quelqu'un soit engagée etqu'elle donne lieu à des dommages et intérêts, il faut qu'il y ait une faute, un dommage et un lien de causalité.
Normalement, il est reconnu que c'est à la personne ayant subi le dommage qu'appartient de procéder à une action en indemnisation. Cependant, des exceptions existent, on admet l'action des victimes par ricochet qui par répercussion subissent un dommage.
Force est de constater, que laréparation de tous les dommages est une chose impossible. C'est ainsi que la jurisprudence a, pour l'essentiel, fixé les conditions auxquelles doit satisfaire un dommage pour fonder un droit à réparation. La question est donc de savoir de savoir quelles sont les conditions pour que le dommage donne lieu à réparation? Qui peut invoquer le préjudice réparable?

I/ Les caractères du dommage réparableLe dommage réparable se détermine par des caractères subjectifs (A) et des caractères objectifs (B).

A/ Le caractère propre du dommage a la victime

Le caractère subjectif du préjudice suppose l'exigence d'un préjudice personnel et la nécessité d'un préjudice légitime.
Personnel signifie propre à une personne, qui en porte la marque. Ainsi, le dommage réparable doit être personnel à...
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