Droit civil : responsabilités

9562 mots 39 pages
Introduction

Lors de la création d’un dommage il faut regarder s’il y a contrat, s’il n’y a pas de contrat alors il y a responsabilité civile délictuelle. La responsabilité délictuelle, c’est répondre de ses actes, les assumés car nous sommes des personnes libres, c'est-à-dire conscient des conséquences de ses actes. C’est le pendant de la liberté.
La responsabilité se divise en plusieurs choses : morale, politique, pénale (coupable), et civile. La responsabilité civile force de réparer un dommage lorsqu’une personne en cause un à une autre personne. Mais à l’inverse, le fait qu’une personne éprouve un dommage n’accorde pas forcément réparation.
La responsabilité individuelle de l’auteur du dommage n’est pas prise en compte par cet auteur mais par son assurance (victimes de l’amiante…).

Faute – Cause  Dommage  Préjudice  Indemnité
La loi ne sanctionne pas la responsabilité morale. Quand on indemnise un préjudice on indemnise la perte subit et les gains manqués, pas l’aspect moral.

Responsabilité civile délictuelle est égale au droit Jurisprudentielle, beaucoup de critiques (Loi Badinter, loi 1998 sur produits défectueux), et dans toutes ses hypothèses on observe la disparition de la notion de faute (Arrêt Perruche).

Chapitre 1 – La Faute

La responsabilité peut être fondé soir sur la faute comportement, soit sur le risque.
Section 1 - Faute Comportement
Au terme de l’art. 1382 « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La faute est mise en évidence, notion difficile à désigner. Qu’est ce qu’un comportement fautif ?
En droit romain, il existait des cas particuliers comme la faute dite légère, lourde ou grave, notion existante encore aujourd'hui.
Critère de faute, la violation d’une obligation existante (contrat implicite de vie commune). Acte illicite, la faute n’a rien à voir avec un comportement morale.
Préexistence d’un devoir, défaillance d’un individu

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