15-01-14
Droit Civil

Introduction du Droit des Biens

biens : le Code Civil utilise ce terme de biens mais sans jamais le définir. On trouve même des distinctions au sein des biens, des sous-qualifications..
C'est donc la doctrine qui définit cette notion mais de façon non unanime ; il y a principalement 2 approches (dans l'ordre chronologique) : ⁃ ● l'approche objective / physique / matérielle : le bien est une chose appropriée → élément matériel et élément juridique. ⁃ Cette approche classique repose fondamentalement sur un rapprochement entre la notion de bien et la notion de chose. Les biens sont donc des choses du monde physique, des choses matérielles, corporelles et c'est la conception du Code Civil même si les rédacteurs du CC savaient qu'il y avait des biens incorporels (par rapport aux droits d'auteur par ex). ⁃ Pour qu'une chose corporelle devienne un bien, elle doit être appropriée par une personne : ⁃ → pour certains, une chose est appropriée dès lors qu'une personne dispose d'une emprise matérielle sur cette chose ⁃ → pour d'autres, il ne suffit pas d'une emprise matérielle mais il faut également que cette emprise soit reconnue par le Droit et que la personne ait donc le droit de disposer de la chose (correspond au CC). ⁃ ⁃ On peut alors se demander si certaines choses peuvent être qualifiées de bien : ⁃ les choses communes (art 714) : certaines choses n'appartiennent à personne pour préserver leur utilité commune et ne sont pas considérées comme des biens (air , lumière, eau) car ce sont des choses qui existent en très grande quantité avec cette idée qu'il n'y a donc pas besoin des les approprier ; de plus, ce sont des choses rebelles à l'appropriation ; enfin, il serait injuste de se les approprier
Problème de l'eau : il y a différentes sortes d'eaux et les fleuves notamment connaissent une forme d'appropriation par l’État ; pour les eaux de pluie, souterraines ou de source, on considère qu'elles appartiennent