Droit Civil 11 Septembre

à l’examen dure 1h, normalement un écrit et oral en cas de rattrapage. que des questions de cours.

Droits des obligations = droit des contrats

Introduction : L’obligation au sens juridique est un terme qui peut paraitre trompeur. Dans le langage courant, on peut considérer qu’une personne est obligée alors que même juridiquement parlant il n’y a pas d’obligation et donc que la situation de relève pas du droit des obligations

Les sources du droit des contrats
Les grandes évolutions de la matière :

Ces grandes évolutions sont importantes pour comprendre les tensions qui existent aujourd’hui et plus largement la perception contemporaine des droits des obligations. Il existe 2 GRANDS mouvements des droits des contrats: -d’ordre interne : c’est un mouvement de fondamentalisation des droit des contrats. Les droits fondamentaux on un impact sur les droits des contrats -d’ordre international : mouvement d’européanisation du droit: première voie, fondamentalisation au niveau européen par le biais de la convention européenne des droits de l’homme et par la cour européenne des droits de l’Homme qui prend de plus en plus de pouvoir. deuxième voie: l’accroissent des instruments normatif européens, càd les directives et les règlements.

Le projet d’ordonnance :

Le droit des obligations n’a pas été légalement réformé, le législateur n’a pas changé pour la grande majorité du droit des obligations depuis 1804
Les principales catégories et classifications du droit des contrats:

I La définition

Qu’est ce qu’une obligation ?

1er critère : C’est un lien, dans le langage courant, l’obligation va désigner toutes sortes de devoirs. Que ce soit des devoirs dictés par la morale, la religion, par la société ou par le droit. Pourtant juridiquement parlant, l’obligation à un sens très particulier. C’est le rapport juridique qui va unir une personne qu’on appelle le débiteur à une autre qui elle est appelé créancier. L’obligation est un