* Droit Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas.

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PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT EN TANT QUE NORME.

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TITRE 1 : L’IDENTIFICATION DU DROIT.

Chapitre 1 : première approche du droit.

Section 1 : les manifestations du droit la règle de droit et le jugement. Elles ne sont pas complémentaires).
§1. La règle de droit.

Définition de la règle de droit : c’est la base sur laquelle le droit repose. Il s’agit d’une règle de conduite : c’est une manière d’organiser la vie sociale.

A. Les caractères de la règle de droit : 3 caractéristiques.

1. La règle de droit est générale, objective, impersonnelle et abstraite car elle est une règle (par définition). Cela signifie qu’elle va s’appliquer à toute personne dans la même situation, c'est-à-dire des critères abstraits et généraux. De ce fait, elle garanti l’égalité (je me vois appliquer la même règle que mon voisin). * Exemple : article 82 du code civil : relatif à la responsabilité : quand il y a un dommage causé à un tiers, il y a obligation de le réparer si c’est sa faute.
→Cette règle est peut être générale mais elle est relative à cause des critères choisis : elle n’est pas universelle.
→Attention : risque d’effet pervers : peut donner le sentiment d’opposer catégorie à catégorie. Elle est générale, elle ne touche pas tout le monde (exemple des règles du Président de la République).
→La règle de droit s’oppose à la décision. Elle désigne une personne déterminée. * Exemple : décret de nomination d’un fonctionnaire : c’est une