Droit civil

9372 mots 38 pages

DROIT CIVIL: Droit de la famille

2 grands axes: Le couple & la filiation

Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation

Introduction :

I/ La définition de la famille

La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées

les liens de sang

C'est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C'est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturels, selon que les auteurs de l'enfant étaient ou non mariés a l'époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peu être crée: soit de façon naturelle soit de façon artificielle, parce que la procréation a été assistés par des méthodes médicales ( insémination ou fécondation in vitro ) sans rapport charnel entre les parents, soit parce que la filiation est établie sans procréation, par l'effet du jugement d'adoption.

Le lien d'alliance

Le lien d'alliance qui découle uniquement du mariage n'entraine qu'un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. C'est néanmoins l'alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risque de consanguinité, et a permit en parti l'essor du capitalisme.

La vie commune

Sont concernées les personnes qui habitent ensemble ( famille nucléaire ou conjugale) . La vie commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences. Par exemple, le concubinage ou la possession d'état ( quelqu'un élève son enfant comme si c'était le sien) sont des situations de fait consolidées par le temps.

Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille: soit il désigne une famille étendue, ex: la Gens romaine , ou le lignage de

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Dans son enfance solitaire et hargneuse il apprend à se connaître au plus profond de lui-même et à se suffire. Tandis que la vie de la famille participe à la reconstruction de l'après-guerre, les autres membres de la famille sont trop occupés à recomposer leurs existences douloureuses et n'ont pas la force de s'opposer aux manies et à l'indépendance de l'enfant : seulement sa petite sœur Baladine éveille son intérêt, mais il ne réussira à établir avec elle qu’un rapport placé sous le signe de la domination et de la contrainte et dépourvu d'amour. La guerre, de la lointaine Algérie, frappe encore la famille et trouble les existences : Crève-Cœur, un orphelin qui avait été adopté, est appelé au front d'où il retourne en proie à la folie, causée par les atrocités dont il a été le témoin. Ainsi que pour son grand-père avant lui, le surnom du héros s'amplifie en Nuit-d'Ambre-Vent-de-Feu : chez lui la fureur l'emporte sur tout autre sentiment et son incapacité d'éprouver des sentiment est absolue. Nuit-d'Ambre-Vent-de-Feu va étudier à Paris où il mène une vie….

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fiche droit civil
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On peut dire que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entres elles par des liens fondés sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit.….

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Droit civil
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------------------------------------------------- Les faits : Histoire de la famille Perruche En 1982, la petite fille de quatre ans du couple Perruche attrape la rubéole, maladie bénigne a priori, mais dangereux pour un embryon avant 11 semaines d’aménorrhée. Près d’un mois plus tard, Madame Perruche présente les mêmes symptômes que sa fille, caractéristiques de la rubéole. Son médecin lui prescrit un test lui permettant de pouvoir décider d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou non, au cas où son embryon aurait attrapé cette maladie.….

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Droit civil
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Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

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Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation
3885 mots | 16 pages

Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. La famille n’est pas de nature une notion juridique, mais à l'inverse une réalité sociale en perpétuelle mutation (par exemple, le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …)….

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Synthése tpe
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Je trouvais que j'avais plus de connaissances personnelles sur la famille. Pour la constitution du groupe le choix a été très simple. Je me suis mise avec des gens avec qui j'avais le plus de complicité pour éviter les conflits éventuels durant la réalisation du projet. Par chance nous avions toutes les quatre envies de travailler sur la famille.….

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Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

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Cours
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Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences.….

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La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010. Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs : - Maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs - Rétablir l’équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc sauver le régime par répartition Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la retraite version 2010 : Le document « La réforme des retraites : mode d’emploi » Ecoutez les spots radio : Progressivité Pénibilité Carrières Chômage Contenu de la loi portant réforme des retraites….

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DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

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CE Ass., 28 février 1992 SA Rothmans International France. L’Administration, dans le cadre de son action, elle est soumise à un ensemble de règles à respecter qu’on appelle « bloc de légalité ». Dans ce bloc on peut trouver la Constitution de 1958, la loi et aussi toutes les normes de du droit international et droit communautaire que sont ajoutées au bloc. Certains auteurs parlent d’un « bloc de conventionalité », composé principalement des traités et accords internationaux, mais aussi, il faut compter avec le droit communautaire dérivé qui correspond au droit émané des institutions de l’Union européenne sur la base des traités communautaires.….

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L'échange
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Lorsque plusieurs familles vivent dans une même société partagent un type de liens autre que familiale par ex : l’amitié. Un regroupement de plusieurs familles se sont des gens qui ne partagent pas nécessairement la même vie privée. Une société est un regroupement de personne avec des liens qui ne sont pas forcement biologie au sein d’une population. Transition :….

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Dissertation Sur La Famille
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Dans un premier temps vous pourrez analyser l’évolution de la famille à travers le temps, à savoir que les sociétés sont presque toutes parties d’un système clanique, c’est à dire, un système qui comportait plusieurs familles. Elles avaient comme lien un patrimoine communautaire (terres, maisons, métiers…). Ce genre de communauté tend à disparaître totalement même s’il existe par exemple la communauté gitane qui fonctionne encore ainsi, les touaregs et leurs différentes tribus… De nos jours, l’occident se cantonne à regrouper sous le mot de famille : les parents, les enfants. Même les grands-parents sont quasi exclus de la composition familiale.….

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De cet éloignement résulte un espacement dans le temps des rencontres en famille. Pour autant, cela ne signifie pas que les liens familiaux sont plus….

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Tous, en temps qu’Êtres humains nous sommes nés dans une famille, c’est à dire, dans un groupe qui est généralement constitué de la maman, du papa, des frères et/ou sœurs et finalement de nous même. Mais cette famille représente-t-elle une source de contraintes ou un facteur d’épanouissement ? En ce qui concerne les personnes qui pensent que la famille est une source de contraintes. Nousavons tirés les informations suivantes :….

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