Droit civil

2074 mots 9 pages
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Fiche à jour au 18 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE

Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet

CAS PRATIIQUE AS PRAT QUE LA PREUVE A PREUVE SOMMAIIRE OMMA RE
I. II. ENONCE PROPOSITION DE CORRECTION 2 4

Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2

I.

Enoncé
Camille est l’aînée d’une famille de cinq enfants. Elle a un peu plus de dix années d’écart avec son plus jeune frère, Aristide, dont elle s’est occupée dès son plus jeune âge. Il a cumulé très rapidement les bêtises qu’elle a toujours eues à coeur de réparer. Elle se sent rassurée depuis cinq ans. Il semble enfin avoir trouvé la sérénité avec Juliette qu’il a épousée en mars 2006. Ils ont décidé de fonder une famille et pour se faire, Aristide a cherché pendant plus d’un an après leur mariage un appartement avec deux ou trois chambres sur Lyon. Mais la situation n’est pas facile. Juliette a été licenciée pour motif économique et Aristide travaille dans une usine de nuit où il peut gagner 1500 euros nets par mois. Les banques ne sont donc pas prêtes à prendre le risque de lui prêter une somme trop importante compte tenu de la conjoncture. Voyant son frère assez déprimé par cette situation qui n’a pas encore évolué, Camille a finalement décidé de lui prêter 50 000 euros pendant l’été 2007 afin de lui permettre de réunir la somme nécessaire à l’achat d’un petit appartement situé à Villars les Dombes. Son frère lui avait promis de lui rembourser chaque mois 500 euros. Elle avait accepté que les remboursements ne débutent que le 1er septembre 2008 pour laisser à sa belle-sœur le temps de retrouver un travail. Mais le 17 novembre 2008, aucun remboursement n’est encore intervenu. Après de vaines tentatives pour joindre

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