Droit civil

2074 mots 9 pages

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Fiche à jour au 18 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE

Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet

CAS PRATIIQUE AS PRAT QUE LA PREUVE A PREUVE SOMMAIIRE OMMA RE
I. II. ENONCE PROPOSITION DE CORRECTION 2 4

Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2

I.

Enoncé
Camille est l’aînée d’une famille de cinq enfants. Elle a un peu plus de dix années d’écart avec son plus jeune frère, Aristide, dont elle s’est occupée dès son plus jeune âge. Il a cumulé très rapidement les bêtises qu’elle a toujours eues à coeur de réparer. Elle se sent rassurée depuis cinq ans. Il semble enfin avoir trouvé la sérénité avec Juliette qu’il a épousée en mars 2006. Ils ont décidé de fonder une famille et pour se faire, Aristide a cherché pendant plus d’un an après leur mariage un appartement avec deux ou trois chambres sur Lyon. Mais la situation n’est pas facile. Juliette a été licenciée pour motif économique et Aristide travaille dans une usine de nuit où il peut gagner 1500 euros nets par mois. Les banques ne sont donc pas prêtes à prendre le risque de lui prêter une somme trop importante compte tenu de la conjoncture. Voyant son frère assez déprimé par cette situation qui n’a pas encore évolué, Camille a finalement décidé de lui prêter 50 000 euros pendant l’été 2007 afin de lui permettre de réunir la somme nécessaire à l’achat d’un petit appartement situé à Villars les Dombes. Son frère lui avait promis de lui rembourser chaque mois 500 euros. Elle avait accepté que les remboursements ne débutent que le 1er septembre 2008 pour laisser à sa belle-sœur le temps de retrouver un travail. Mais le 17 novembre 2008, aucun remboursement n’est encore intervenu. Après de vaines tentatives pour joindre

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DROIT CIVIL – droits des obligations – Il y a 2 faces dans l’obligation : - L’actif car l’une des pers. peut exiger qch de l’autre (le créancier) - Le passif car l’autre pers. doit qch à la première Quelles sont les sources des obligations ? ⇨….

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TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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QUESTION THEORIQUE : 1 - Expliquez le principe de non rétroactivité de la loi et ses exceptions ? 2- expliquez la distinction obligations conjointes- Obligations solidaires et donnez une exemple d'application pour chacune ?….

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Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

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TD n°2 Les conditions du mariage (I) I/ Résoudre les cas pratiques : Cas n°1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse….

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DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

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1387 mots | 6 pages

Séance 6 civil Cas pratique 1 : Cas pratique : faits. Soit c’est relativement simple il y a des questions. Première opération : comprendre la demande. Ici contrat de vente, objet : 1 bd rare, payé un certain prix (15€).….

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FACTURIER MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser Exemplaire à remettre au client Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse) (Nom, adresse et forme juridique) Client : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)….

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Fiche à jour au 27 avril 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 4ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LA FAUTE DELIICTUELLE EANCE N A FAUTE DEL CTUELLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA DEFINITION DE LA FAUTE DELICTUELLE ...........................….

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1817 mots | 8 pages

dit que toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander a changé de nom (condition principal).précisé cela concerne plusieurs hypothèse cela concerne notamment l’article 61 mais aussi le changement de nom pour éviter l’extension d’un nom porté par un ascendant ou collatéral. Hypothèse ou le nom serai ridicule au dieu ou déshonoré ou une possibilité de changer de nom pour modifié un nom a consonance étrangère que l’on peut modifier pour des raisons personnelle. Cette procédure débute par l’intermédiaire du service civil du parquet du TGI et demandé un dossier pour changer de nom le dossier sera déposé au procureur de la république et en réalité ça va remonter plus au ministre de la justice qui va apprécier l’intérêt légitime et il accord ou non ce changement de nom. Avant de ce prononcé il doit y avoir une publication au journal officiel, cette publication journal officiel elle permet a d’autre famille qui porterai le nouveau nom de faire opposition. Cette formalité étant effectuée 2 mois après cette publication le ministre de la justice accordera le changement de nom ou non, il le décide sous la forme d’un décret et ce décret….

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Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

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Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille :….

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