TD n°3 : Droit, Equité & Justice

Dissertation : L’influence de l’équité.

Plan détaillé :

L’équité semble avoir une influence notoire sur notre droit contemporain, bien que dans son sens propre elle semble aller à l’encontre du fondement de notre juridiction. Effectivement selon l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civil, « Le juge tranche le litige conformément aux règle de droit qui lui sont applicables ». Ainsi l’équité ne semble pas avoir sa place dans notre droit.
Pourtant en appréhendant la justice et l’équité dans leurs sens strict ce constat semble erroné puisque ces deux notions ont apparemment une conviction commune.
Ainsi la justice se définit dans un premier temps par un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres mais aussi par le pouvoir d’agir pour faire reconnaître et respecter ses droits en appliquant la règle de droit devant des juridictions. La justice semble donc viser l’égalité des individus composant le corps social. L’équité elle se traduit par un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur.
On remarque, indéniablement les valeurs communes de ces deux notions. Le problème se pose alors au regard du droit. Effectivement si la justice doit s’appliquer avec la règle de droit, celle ci, se définit en tant que règle général, universel, qui ne peut donc pas prendre en compte les cas et intérêts particuliers. C’est ici que le fossé se creuse entre l’équité et la justice.
Effectivement comment énoncé une décision de justice comme étant juste, puisque applicable à tous, si ce principe n’est pas respecté au nom de l’équité, ce qui entraine la réinterprétation de chaque loi, pour chaque litige? Pourtant le droit et l’équité semblent être en corrélation. Ainsi le droit se laisse influencer par l’équité.
Mais alors dans quelle mesure l’équité influence t’elle le