Droit civil

Pages: 2 (343 mots) Publié le: 4 janvier 2011
La justice, pilier de l’autorité de l’Etat, est le fondement de la démocratie qui garantit les droits et les libertés et assure de ce fait la prééminence de la loi et la consolidation de l’Etat dedroit .
La sécurité et la prévisibilité juridiques, la certitude que la loi est la même pour tous, conditionnent la confiance que citoyens et partenaires étrangers peuvent avoir dans un système degouvernement et, contribuent de façon effective au développement économique et à la justice sociale.
Ce qui doit être garantie par la loi c’est un cadre juridique approprié sécurisant ; et ce afin dedonner confiance à l’investisseur ou à tout celui qui veut se lancer dans une opération qui engage son capital.
Le citoyen doit avoir confiance en la justice de son pays ; c’est ce qui lui procureratoute l’assurance et la sécurité pour s’avancer dans toute opération productive pour la société. Mais c’est là où le bat blesse .
Les tribunaux au Maroc rendent la justice très lentement. Les procèssont très longs. La moyenne d’âge d’une procédure judiciaire est de quatre années environ ; et l’issue reste incertaine et coûteuse. La conséquence est simple il ya perte de confiance desjusticiables dans l’appareil judiciaire national. Ce manque de crédibilité participe activement à la mise en place d’une crise économique : il y a baisse de l’activité ; donc une situation quasi statiqueempêchant les investisseurs à se lancer dans des opérations commerciales et industrielles.
Aussi en France ; le débat sur la qualité de la justice est maintenant présent dans toutes les juridictions ; lajustice d’aujourd’hui tourne à plein régime ; tous les constats convergent sur le dramatique retard en moyens accumulé au fil des décennies .
Cela montre qu’il s’agit d’un phénomène social vécu par lespays ; lorsque la justice fonctionne mal ; cela mène à des répercussions sur l’économie nationale ; voir des conséquences néfastes sur le ralentissement de l’activité commerciale et par suite sur...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • droit civil
  • droit civil
  • Droit civil
  • droit civil
  • droit civil
  • Droit civil
  • Droit civil
  • Droit civil

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !