Droit civil

714 mots 3 pages

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs :
- Maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs
- Rétablir l’équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc sauver le régime par répartition
Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la retraite version 2010 : Le document « La réforme des retraites : mode d’emploi » Ecoutez les spots radio :
Progressivité
Pénibilité
Carrières
Chômage
Contenu de la loi portant réforme des retraites Âge de la retraiteL’âge d’ouverture des droits à la retraite sera progressivement relevé dans l’ensemble des régimes. Il augmentera de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011. Il atteindra 62 ans pour les assurés nés en 1956.Lire la suite | Durée d’assuranceLa réforme confirme l’augmentation de la durée d’assurance prévue par la loi de 2003. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les assurés nés en 1953 et 1954 devront disposer de 41 ans et 1 trimestre.Lire la suite | PénibilitéLe taux d’incapacité requis pour bénéficier du dispositif de compensation de la pénibilité est abaissé de 20% à 10%, à condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte de l’exposition à des facteurs de pénibilité.Lire la suite | Carrières longuesLes assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans pourront continuer de partir à la retraite à 60 ans ou avant 60 ans. L’âge de la retraite augmentera progressivement pour ces assurés au rythme de 4 mois par an, mais sans dépasser 60 ans.Lire la suite | Mères de 3 enfantsLa retraite à taux plein à 65 ans quelle que soit la durée d’assurance est maintenue pour les mères de 3 enfants âgées de 55 ans ou plus et qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’un de leurs enfants.Lire la suite | Parents d’enfants handicapésLes parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur carrière pour

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c’était plus facile (ex : pas de droit des nouvelles technologies). Le droit n’existe qu’en société (ex : Robinson sur son île déserte est à l’écart de la société ; mais quand arrive vendredi, ils doivent s’organiser, poser des règles telles celles sur le droit de propriété. Dès lors qu’il y a deux personnes, un minimum d’organisation est indispensable). Quelles sont les finalités du droit ?….

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