Droit civil

567 mots 3 pages

droit.

La dissertation :

Introduction:

Phrase s'attaque, Sujet global puis cintré ( ex : la preuve, le régime de la preuve => les régimes contractuels) Annonce du plan.

Développement:

Faire un chapeau sous le titre pour expliquer les A et B, Phrase d'accroche entre les parties. Pas de conclusion.

La fiche d'arrêt :

( cour = cour d'appel).

- Première instance => demandeur et défendeur.
- En appel => appelant et intimé.

Pour faire une fiche d'arrêt:

Date,

Résumer les faits.

Procédure ( ex: cour d'appel de Versailles, 6 février 2003)

Arguments : arguments de la partie qui forme le pourvoi en cassation et arguments du défendeur au pourvoi ( arguments de la cour d'appel).

Le Problème juridique : posée une question qu'on pourrait poser et à laquelle la cour vient de répondre .

TD n°1 : Droit Civil :Organisation judiciaire.

- Première instance => demandeur et défendeur.
- En appel => appelant et intimé.

Les juridictions civiles:

En fonction du domaine: TGI (tribunaux de grande instance) : affaires supérieur à 10000 euros sauf pour droit de la famille,droit immobilier,droit de succession. => 1 à 3 juges. TI : litige entre 4000 et 10000 euros, plus compétence en matière de tutelle,maux d'habitation, crédit à la consommation ( max: 21500) Le juge de proximité : affaires inférieures ( pas d'appel). Et en fonction du lieux : souvent celui du défendeur.

Les Juridictions spécialisées :

prud'homme(employer/employeur). Tribunal des affaires de la sécurité sociale (n'existe plus). Tribunal de commerce (pas de juge pro). Tribunal paritaire des beaux ruraux ( proprio/exploitant agricole) .

Le Droit Pénal :

Proximité : contravention de la 1ère à la 4ème . Tribunaux de police : contravention 5ème classe (alcoolémie,violence avec sa compagne...) Tribunaux correctionnel : délit (violence supérieur à 8 jours

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