Droit civil
PRESENTATION GENERAL DU SYSTEME JURIQUE FRANCAIS
Droit : On parle du droit ou des droits. Le droit objectif et les droits subjectifs.
Le droit : L’ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par la contrainte étatique.
Les droits : Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et qui peut se prévaloir dans ses rapports avec un autre homme sous la protection de l’autorité public.
( Ce sont les deux faces d’une même réalité.
Les droits subjectifs constituent la mise en œuvre du droit objectif.
D’après Rousseau les individus détiennent des droits par nature.
Première Partie : LE DROIT OBJECTIF
Titre 1 : Définition du Droit Objectif : la notion d’une règle de droit
Chapitre 1 : Les critères de la règle de droit
Section 1 : Caractère de la règle de droit
La règle de droit doit avoir un caractère abstrait et coércitif. La règle de droit est impersonnelle et général. Elle est permanente tant qu’elle n’a pas été abrogée.
La règle de droit est susceptible d’être forcé. La force publique peut l’imposer. On peut recourir à la contrainte étatique. Exécution en nature, sanction pénale, condamnation sous astreinte.
Il existe un droit de l’exécution forcée, soit en nature, soit en indemnisation.
L’exécution en nature à des limites, elle ne peut pas porter atteinte aux libertés individuelles.
Les décisions rendues par les tribunaux sont une force contraignante.
Section 2 : Les rapports entretenue par la règle de droit avec les autres règles ou avec les autres sciences sociale.
§1 : Règles de droit et autres règles de conduites
Le droit est une règle de conduite. Le droit fait partie des sciences normatives (qui vise à instituer des normes). Le droit ne cherche pas à dire comment les choses se passe, mais comment elles doivent se passer. (Science hypothetico-normative).
La morale, l’éthique, ne sont