Droit civil
28.01.10
Introduction.
L’importance de la matière.
- Il existe énormément d’applications pratiques de la responsabilité. En effet, un grand nombre de dommages variés sont ressentis chaque jours, appelant une réparation et passant donc par le système de la responsabilité.
- L’importance de la matière réside également dans les sommes en jeu.
- Enfin, les personnes concernées montrent une grande diversité. La responsabilité n’est pas uniquement un rapport interindividuel, car on a des mécanismes qui vont se mettre en place, et notamment de socialisation du risque, qui incluent d’autres personnes dans le dommage.
Définitions.
Le terme « responsabilité » vient du latin « sponsio (je répond) spondere (être garant) ». De ce latin est apparu un adjectif, le terme « responsable ». A la fin du XVIIIème siècle apparait le mot « responsabilité ». Finalement, les applications pratiques ont de loin été découvertes avant la théorie.
A . La responsabilité juridique.
La responsabilité juridique est selon Gérard Cornu l’obligation « de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (soit envers la victime, soit envers la société) »
B . La responsabilité civile.
La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage qu’une personne a causé à autrui, soit par sa faute, soit par son activité, soit à raison de sa qualité ou de sa fonction. Ici, on est plus dans l’idée de répondre de quelque chose, mais dans l’idée de réparer le dommage.
1 . Les fondements de la responsabilité civile.
Fondement: Valeur, référence de base (souvent associée à d’autres) sur laquelle repose une règle, une institution, un système juridique et qui en éclaire l’esprit.
Si la fonction qu’on attribue à la responsabilité civile est de punir le responsable, le fondement de la responsabilité sera la faute d’un individu. Ainsi,