Droit civil

712 mots 3 pages
Correction Séance 7 : L’échec des réformes thermidoriennes.

* Réaction thermidorienne.
Régime politique se manifestant par l’emprise pacifiée de la vie publique des bourgeois. Ce mouvement demeure révolutionnaire en attendant l’adoption de la nouvelle constitution. La chute de Robespierre détermine un changement dans la classe dirigeante française. Place à la bourgeoisie libérale au sein du gouvernement révolutionnaire à la place des Montagnards. Absence de changement des structures gouvernementales. But du gouvernement révolutionnaire : Fonder la République et aboutir à la constitution de l’An I. Or, ici, on écarte la constitution de l’An I. Constitution de 93 liée au terrorisme, à l’anarchie, au désordre, tout ce qui souhaite ne pas installer la bourgeoisie. Chargée de rédiger une nouvelle constitution de Mai à Juillet 95 et pendant ce temps, nous avons un gouvernement révolutionnaire aux mains de la bourgeoise libérale qui va exercer tous les pouvoirs.16 comités indépendants. Le CSG va changer d’orientation : rechercher les partisans de Robespierre, suppression des Jacobins, réformation de la garde nationale, application de la notion de censure. La constitution de Aout 95 apparait difficile à mettre en application immédiatement car elle imposait des élections libres mais la convention ne voulait le parti monarchiste l’emporter aux élections. Décret des 2/3 : les 2/3 des députés du nouveau corps législatif doivent être pris avec les anciens de la convention. Les Girondins ont été rappelés dans la convention. Ces élections ne seront libres que pour 1/3 du corps législatif, soit 250 députés sur 750.La convention est dissout le 26 Octobre 1795. La bourgeoisie s’oppose au peuple. Souverain = Universalité des citoyens français. La propriété fonde l’ordre social et à la responsabilité, on sauvegarde la Nation entière, gouvernement de notable voulu par la commission des 11 s’opposant à la démocratie populaire voulue par les Jacobins. Initiative des lois =

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