Droit civil
33957 mots
136 pages
DROIT CIVILLa théorie juridique est intéressante à deux égards. D’un point de vue philosophique, la responsabilité est le corollaire/ la condition de liberté. D’un point de vue purement pragmatique, la responsabilité est importante en raison du nombre croissant de dommages intervenant dans la vie quotidienne. C’est la responsabilité juridique.
La notion de responsabilité au sens juridique va conserver une multitude de situations. Il peut y avoir des responsabilités civiles mais aussi une responsabilité pénale, il y a donc différentes formes de responsabilité.
La responsabilité civile peut s’entendre comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne.
Avant d’engager l’obligation positive d’une personne il faut s’intéresser à la notion d’obligation et au domaine de la responsabilité civile, ses rapports avec les autres responsabilités.
CHAPITRE INTRODUCTIF :
GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE (RCD)
La responsabilité civile délictuelle repose sur une notion essentielle : la notion d’obligation.
SECTION 1 :
LA NOTION D’OBLIGATION
§1 : DEFINITION & CARACTERE
Le concept d’obligation recouvre de nombreuses définitions. Pour preuve, si on regarde les définitions du dictionnaire, on nous propose 3 possibilités : un engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion un sentiment ou un devoir de reconnaissance un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose
De façon générale et juridiquement, l’obligation se définit comme un lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) est en droit d’exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Ainsi définie, l’obligation fait partie des droits personnels d’un sujet de droit. En tant que telle, elle va mettre en jeu un double lien puisqu’il y a d’abord un aspect actif : le créancier a un droit de