INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL

Le droit a la réputation d'être compliqué à cause de sa syntaxe, de son style. La langue du droit est complexe car on exprime des choses très précise, on fait des distinctions très fines. Souvent les juristes en rajoutent et font des phrases inutilement complexes: tradition, formules. Il y a un effort à faire de la part des juristes pour que le droit soit plus facile à comprendre. exemple: Stendhal conseillait aux écrivains de lire tous les jours le code civil, car en 1804 il était écrit de manière fine et élégante. La clarté des textes juridiques tend à baisser, donc les juges ont éprouvé le besoin d'insister sur l'importance de la clarté du texte. Le conseil constitutionnel affirme que l'intelligibilité de la loi est un objectif constitutionnel. Si un contrat n'est pas clair, ça peut finir devant le juge.

B) Les différents types d'énoncés

Les règles de droit peuvent s'exprimer sous des formes très différentes.

- L'énoncé d'un devoir:
La règle pose de manière explicite un devoir ou une obligation. Le plus souvent il s'agit d'un devoir négatif, une interdiction. DDHC: "La liberté des uns finit là où commence celles des autres". Un devoir positif (exemple: ceinture de sécurité) limite beaucoup plus ma liberté. La règle de droit ne pose pas se devoir à l'impératif, mais généralement à l'indicatif. Souvent, les règles sont exprimées de manière indirecte.
"Le meurtre est puni de 10 ans d'emprisonnement": explicitement le meurtre n'est pas prohibé.

- L'énoncé d'une définition: exemple: article 515-1 du code civil: définition du pacte civil de solidarité.
Si une situation répond à la définition du pacte civil de solidarité on est dans le champs d'application d'un ensemble de règle. Donc les définitions en droit ont un caractère normatif: elles ne décrivent pas vraiment mais imposent et fixent des limites.

- L'énoncé performatif:
La parole performative est celle qui accomplie ce qu'elle dit.