INTRODUCTION :

Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit des obligations. L’obligation est un droit de créance ou droit personnel qui est différent du droit réel.

1) Les sources d’obligation :

 La loi (obligation alimentaire).

 Le contrat qui est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.

 Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d’un tiers, non lié entre eux par une convention (gestion d’affaire).

 Les faits juridiques : Tout évènement indépendant de la volonté humaine, susceptible de produire des effets de droit. Exemple: décès, accident.

Ils sont une source d’obligation lorsqu’ils représentent des délits ou des quasi-délits civils (la différence se situe dans l’élément intentionnel). C’est un fait qui cause un dommage à autrui. Il faut que ce fait dommageable soit imputé à quelqu’un.

2) La responsabilité :

Respondere en latin : devoir répondre de. Lorsqu’on peut imputer à un responsable un fait dommageable, il doit en répondre en exécutant une obligation particulière : l’obligation de réparer.

La responsabilité : résulte soit :

D’une inexécution d’un contrat,

De la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel,

Du fait des choses dont on a la garde,

Du fait des personnes dont on dépend (responsabilité du fait d’autrui).

Lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est délictuelle ou quasi délictuelle. Elle s’inscrit dans le triptyque des obligations de faire, de ne pas faire et de donner:

 Obligation de ne pas faire. Exemple: le juge peut condamner à faire cesser l’infraction.

 Obligation de faire ou de donner : obligation en nature ou par équivalent.
Exemple: réparer le mur détruit par sa faute.

C’est le principe de la réparation