Partie 1 : La propriété

Sous-titre 1 : La propriété dans ces aspects généraux

Article 544 : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ».

Il est le résultat d’une histoire : il n’y avait pas de propriété dans la société primitive. Elle est apparue à Rome. Avant pas d’appropriation privée des terres. Le partage des terres s’est fait entre -714 et -671 sous le règne.

Les romains ont ensuite, intégré le droit de propriété sur les terres et sur les meubles dans la loi des 12 tables. Ce droit de propriété était absolu.

Par la suite, on a ajouté d’autres droits à ce droit de propriété absolu.

A la fin de l’Ancien régime, il y avait sur les immeuble le droit du seigneur et en même temps, sur le même immeuble, le droit du concessionnaire.

Cet article nous donne deux sortes d’indications : sur les prérogatives du propriétaire, sur la chose objet de son droit, sur les attributs du droit du propriétaire & sur les caractères du droit de propriété (caractère absolu).

Chapitre 1 : Les attributs du droit de propriété

C’est le droit qui confère à son titulaire l’ensemble des prérogatives qui sont susceptibles d’être exercées sur la chose

On a pris l’habitude de décomposer cet ensemble de prérogatives en trois sortes de prérogatives :

-le pouvoir d’usage sur la chose : l’usus

-le pouvoir de jouissance : le fructus

-le pouvoir de disposition : l’abusus

Ce sont les trois attributs fondamentaux du droit des propriétés. Elles s’exercent soit par des actes matériels (habiter sa maison), soit par des actes juridiques (vendre sa maison).

I. Le pouvoir d’usage sur la chose : « l’usus »

Le propriétaire a le droit de faire des actes d’usages sur la chose, de s’en servir.

Il a tous les pouvoirs donc il peut avoir un usage normal ou anormal de la chose.

Le propriétaire