ualité : Les ROMS...
INTRODUCTION.
Droit processuel = droit de la procédure. Matière jeune. Considérée comme discipline un peu floue.
Pour certains, la matière consiste à comparer les procédures pour faire apparaître leurs différences, et d'autres pensent que droit processuel = ensemble des règles communes aux procédures.
Conception française du droit tourne autour de la règle de droit qui est générale et impersonnel, et ensuite du juge.
Règle de droit = règle de conduite édictée et sanctionnée par une autorité publique qui l'impose aux membres de la société.
Selon cette définition, règle de droit = valablement édictée par l'état et sa violation se doit d'être sanctionnée par celui ci.
Question de l'effectivité de la règle se pose néanmoins : effectivité = critère du droit??
Ex : si consommation de cannabis, un an de prison, mais cette règle n'est pas appliquée, elle a plus une valeur symbolique. Personne ne va en prison parce qu'il consomme du cannabis!
Règle de droit peut aussi être considéré comme immoral : le droit nazi = du droit, droit sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice.
Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit.
Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur d'une autorité particulière intervient : le juge.
Dès qu'une société humaine se forme, il se trouve des hommes ou des femmes qui règlent les conflits.
===> permanence des juges ds les sociétés.
Sociétés holistes on se dispute moins que ds sociétés individualistes.
Disputes sur pleins de sujets différents, des prétentions peuvent s'affronter donc une personne impartiale se doit d'intervenir et de prononcer une solution.
Le