Droit civil

8765 mots 36 pages

Introduction au droit – droit civil

Le Droit : multitudes de règles qui s’articulent les unes entre les autres. Il peut être vu sous deux angles : 1- Le droit objectif, au masculin singulier. Aborder le droit par sa structure, de façon abstraite, indépendamment des personnes. 2- Les droits subjectifs. Le fait de voir le droit à travers les droits d’un individu.

Première partie : Le droit objectif

A) Le droit en tant que norme générale

1) L’identification au droit
2) Les sources du droit
3) La mise en œuvre du droit

CHAPITRE 1 : UNE PREMIERE APPROCHE DU DROIT
Paragraphe 1 : Manifestations du Droit

Le droit se présente selon sa source et le jugement.
Section II) La règle de Droit
Le droit ne peut être dissocié de la « règle » ou la « norme » car il y à l’idée de catégorisation, de systématisation (ranger les choses selon de critères objectifs). La règle de droit est une règle de conduite qui permet d’organiser la société.
A) Les caractères de la règle de Droit
1- La règle de droit est générale, objective, impersonnelle, abstraite. Elle s’applique à un ensemble indéterminé, à tous les individus dans la même situation → principe d’égalité.
2- La règle de droit est permanente. Elle a une vocation à s’appliquer indéfiniment tant qu’elle n’est pas abrogée (l’abrogation doit venir de l’autorité qui a émané cette règle).
3- La règle de droit est obligatoire. Toute personne qui transgresse cette règle peut se voir contraint, forcé de l’appliquer.
B) Les grandes sources de la règle de Droit
→ La loi et la coutume.
1) La Loi
La loi au sens matériel général, le fait qu’il y ait une règle générale et impersonnelle. Il existe deux sources pour la loi au sens matériel : Internationales et nationales.
a) Les sources internationales
Les sources dans lesquelles il y a des éléments d’extranéités, on parle de conventions internationales signées entre les Etats. α ) Le droit international des droits de l’homme
Différents traités ont été

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partie 1 : le droit objectif Qu’est-ce qui fait la spécificité d’une règle de droit par rapport aux autres règles ? (règle morale, religieuse…) Dans le terme de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant.….

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contraire la Cosntitution de 1958, a rompu avec le principe d’omni compétence de la loi. Ce sont désormais les articles 34 et 37 qui assigent les domaines de compétences de la loi et du règlement. L’article 34, précise de manière énumérative le domaine d’intervention de la loi. On constate que la loi continue d’ineervenir dans les domaiens juridiques le splus important pour assurer la protection des droits et libertés. La loi ets compétente dans les matière….

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