C’est le socle de la matière juridique. L’objectif n’est pas d’émettre des généralités mais elle sert de modèle à toutes les autres disciplines juridiques.

PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT

L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière.

Le mot droit est susceptible d’acception.
Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit pénal.
Les juges, jugent en fait toutes les fois où la règle applicable n’étant pas contestée ni dans son domaine, ni dans son interprétation.

A) concubinage = union de fait : cherche à éviter le mariage qui est une union de droit
B) mariage = union de droit
À l’inverse, la possession pourra se transformer en propriété (=droit) par le biais de la prescription acquisitive (=usucapion). C’est l’acquisition ou l’extinction d’un droit / d’un bien d’ordre temporaire.

On constate que le fait qui ressort d’une constatation observée dans le quotidien de tous les sujets de droit devient règle de droit lorsque le législateur lui reconnaît une existence juridique.

La règle de droit = limite = mécanisme d’organisation. Les individus doivent donc pouvoir et invoquer la protection des pouvoirs.

DEFINITION :
LA REGLE DE DROIT EN GENERAL C’EST L’ENSEMBLE DES REGLES QUI REGISSENT LES RAPPORTS ENTRE LES INDIVIDUS ET QUI SONT SANCTIONNES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES.
 2 notions :
Le droit objectif
Le droit subjectif (= prérogative propre à l’individu)

CHAPITRE 1 :
LES CRITERES DE LA REGLE DE DROIT

SECTION 1 : LES CRITERES TENANT A LA FORME

Critère de fond

La règle de droit est une règle de conduite humaine. Par conséquent, elle présente 2 caractéristiques : elle est générale et impersonnelle ou abstraite.
La