Droit civil
9246 mots
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INTRODUCTION GENERALELe RM est l’ensemble des règles régissant les biens des époux. Ces règles valent pour la durée du mariage et de sa dissolution dû au divorce ou décès. Cet ensemble de règles est organisé dans un tout cohérent. Dans le code civil ce corps de règle est inscrit au titre V du livre III du code civil. Le livre III s’intitule: des différent manière d’acquisition de la propriété.
Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille.
Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code civil intitulé: des personnes; et livre V des droits et devoirs des personnes.
Le droit du RM est à la fois un droit supplétive de la volonté des parties car il a le principe de la liberté de régime, mais aussi les effets du mariage sont des règles impératives qui s’imposent à tout les époux.
SECTION I: Les fonctions du Régime Matrimoniale
S1. L’objet du RM
Sans mariage pas de RM.
A. Un couple marié
Il existe le PACS: pacte civil de solidarité introduit dans le code civil par une loi de 1999: article 515-5 et suivant. Cet loi a aussi donné une définition du concubinage: article 515-8 code civil.
Dans les couples il y a 3 degré, le mariage, le pacs et le concubinage. L’article 515-8 définit le concubinage comme une union de fait.
Le PACS: 515-1 à 515-7. Définit comme un contrat pour organiser la vie commune de deux personne du même sexe ou de sexe différend. En réalité, ca n’est contractuel que par la forme. Règle inspiré fortement par les règles du mariage. C’est un mariage vice. Le législateur n’a pas voulu ouvrir le mariage au personne de même sexe.
Cet loi de 1999 imite le mariage. A été modifié en 2006 qui l’a encore rapproché du mariage. Attention dans les manuels s’ils sont à