DROIT CIVIL (Séance 1)

Qu’est- ce que le Droit ?

Il faut différencier le Droit, des droits.
La définition du Droit et des droits varient selon les opinions de la Doctrine.
Doctrine : Ce sont les opinions émissent par les auteurs, les philosophes et les sociologues qui se penchent sur la question.
Il existe deux types de doctrine, la doctrine idéaliste et la doctrine positiviste. (cf. cours intro droit).

Le Droit en générale qualifie l’ensemble des règles qui gouverne la vie des Hommes en société c’est-à-dire des règles civiles, des règles qui s’occupent de la vie des affaires, des règles pénales, règles de droits public. Elles organisent un Etat.
Généralement, là où il y a société il y a Etat.
Le Droit joue un rôle de conciliateur, il est lié à la vie sociale et est également le fruit d’une réalité humaine et sa raison d’être.

Le Droit est lié à un fait. Un fait engendre du Droit.
La plupart des faits font écho à une catégorie précise du Droit. Il faut bien évidement distingué l’évènement de la règle de Droit. La règle de Droit fait partie d’un régime juridique qui gère diverses situations.

Fait : ensemble des réalités physique, économique, naturelle. Un fait, fait abstraction de toutes références au Droit. Un fait, fait partie du domaine du matériel et du concret.

Droit : contrainte extérieure forte, il prend son origine dans la croyance d’un certain ordre. Ce dernier est basé sur des données sociales, culturelles ou religieuses.

La création de règles de Droit entraine la généralisation des règles de faits.
L’observation de la société est à la base du Droit. Le Droit s’applique sur un fait.
Nous pouvons prendre l’exemple du PACS (1999) pour illustrer ce phénomène de généralisation d’un fait. A l’origine, le PACS est né du désir des homosexuels de pouvoir « s’unir » légalement car le mariage leur étaient interdits. Le besoin d’une union reconnue, besoin d’un statut légal.
Deux solutions sont possibles dans la société française : le