Droit civil
8765 mots
36 pages
T.D. 8e séanceA distribuer : semaine du 21 novembre 2011.
A traiter : semaine du 28 novembre 2011.
L’effet relatif du contrat
I. – Documents
a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties
- Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82.
- Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain.
- Document n° 3 : Cass. 1re civ., 17 oct. 2000 : D. 2000. 952, note M. Billiau et J. Moury ; JCP 2001. I. 338, n° 6, obs. G. Viney.
- Document n° 4 : Cass. ass. plén., 9 mai 2008 : RDC 2008. 1151, obs. S. Carval.
b) L’opposablité du contrat aux parties par les tiers
- Document n° 5 : Cass. 1re civ., 18 juill. 2000 : Bull. I, n° 221 ; JCP 2000. II. 10415, rapp. Sargos ; CCC 2000, comm. n° 175, obs. L. Leveneur ; JCP 2001. I. 338, n° 9, obs. G. Viney ; RTD civ. 2001. 146, obs. P. Jourdain.
- Document n° 6 : Cass. 1re civ., 13 févr. 2001 : Bull. I, n° 35 ; Defrénois 2001. 712, obs. E. Savaux ; CCC 2001, comm. n° 86, obs. L. Leveneur ; JCP 2002. II. 10099, note Lisanti-Kalczynski.
- Document n° 7 : Cass. com., 5 avr. 2005 : RDC 2005. 687, obs. D. Mazeaud ; CCC 2005, comm. n° 149, obs. L. Leveneur ; RCA 2005, n° 174, note H. Groutel ; RTD civ. 2005. 602, obs. P. Jourdain.
- Document n° 8 : Cass. ass. plén., 6 oct. 2006 : D. 2006. 2825, note G. Viney ; JCP 2006. II. 10181, avis Gariazzo, note M. Billiau, I. 115, n° 4, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RDC 2007. 375, obs. J.-B. Seube, et chron., p. 538 et s., par P. Ancel, Ph. Delebecque, P.-Y. Gautier, C. Grimaldi, Ph. Jacques, J.-L. Sourioux, Ph. Stoffel-Munck, G. Wicker et R. Wintgen ; CCC 2007, comm. n° 63, obs. L. Leveneur ; RCA 2006, étude 17, par L Bloch ; RTD civ. 2007. 123, obs. P. Jourdain.
c) Les groupes de contrats
- Document n° 9 : Cass. 1re civ., 9 oct. 1979 : Bull. I, n° 241 ; D. 1980, inf. rap., p. 222, obs. C. Larroumet ; RTD