Droit civil

10619 mots 43 pages
Chapitre 1 : Identification de la personne :

Le concept de personnalité juridique est ancien car on en retrouve des traces en droit romain car c'est à cette époque que le législateur a commencé à se pencher sur la personnalité juridique. Ils se sont penchés sur le corpus qui permet de matérialiser un bien. C'est autour de cette notion de corpus que vont s'établir les règles juridiques. Le corpus a un tel intérêt qu'il n'était pas envisageable d'accorder des droits à une chose ou un animal, à partir du moment qu'il avait une matérialisation matérielle. On confondait l'être humain avec la chose. Il y a des règles particulières en rapport avec les créances. Ce qui fait que si un débiteur ne pouvait payer son créancier, la créance faisait partit intégrante du corps humain. À ce titre, le créancier avait le droit de vendre le débiteur. L'animal, sous l'Ancien Régime, avait acquis un statut juridique particulier. Évidemment cette conception a évolué et l'apport majeur a été celui des jurisconsulte de l'école de Cologne. C'est l'université qui a donné naissance à la baluche (= en parlant des personnes et des choses indifféremment). On a estimé que certains êtres devaient se voir attribuer la personnalité juridique, ce qui peut se concrétiser par l'attribution de droit patrimoniaux En quoi le droit a t-il besoin de définir la personne ? L'utilité en est liée à l'existence des droits subjectifs. La personne va être cette entité qui participera à ce qu'on appelle le commerce juridique. Ce commerce juridique repose sur deux notions essentielles que sont les droits et les obligations. Ce qui signifie que toute personne doit se retrouver titulaire de droit. On dit de cette personne qu'elle est un sujet. Elle est titulaire de droit. Titulaire de droit de propriété par exemple. Elle peut aussi être propriétaire de droit de la propriété intellectuelle ; C'est à dire au besoin par l'intervention du juge de faire reconnaitre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de

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