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Droit civil

18411 mots 74 pages
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DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

Introduction générale.

Définition

Il s'agit des différents contrats, cas par cas, ensemble de règles spécifiques qui prennent leurs sources dans le droit gnral des obligations. Selon le CC, art 1107, « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles gnrales qui sont l'objet du présent titre »: cf premier semestre( théorie gnral du contrat). ce texte ajoute que « les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux » ( contrats spéciaux).
Donc il y a des règles gnrales du Dt des contrats et les règles spéciales particulières à chacun d'eux. On pourrait ainsi dire que le droit gnral des contrats relève de la théorie gnrale des obligations contractuelles. Et qu'à côté existe un droit spécial des contrats qui est particulier à chaque contrat étudié et qui prends sa source dans les pcpes de la théorie gnrale.

2. Domaine dans le CC

Les règles gnrales des droits des contrats sont dans le livre 3 titre 3. le livre 3 sapl des différentes manières dont on acquiert la ppté et le titre 3 des contrats et des obligations contractuelles en gnral.
Les règles concernant les contrats spéciaux du CC sont nombreuses et dispersées dans le code; livre 3 ET 4. exple: la vente, l'échange, le louage (et dans le louage on distingue le louage de choses, le louage d'industrie devenu le contrat du travail dans le code du travail; enfin le louage d'ouvrage devenu contrat d'entreprises), le contrat de promotion immobilière, le contrat de prêt, le cautionnement, le dépôt, le contrat aléatoire, le mandat, la transaction etc;
Au total, le domaine des contrats spéciaux du CC est immense, il concerne ce que l'on apl les contrats usuels

3.A coté du cc, l'essor contractuel des 19è, 20è et 21è S. du à l'expansion des échanges ecq, spécialement après la 2GM a conduit à un accroissement considérable des contrats spéciaux de types nouveaux p/r

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