Droit civil

1500 mots 6 pages

DROIT CIVIL, TD N°1

I- Définition

Personne: être qui jouit de la personnalité de la personnalité juridique.

Être humain: tout individu qui appartient au genre humain, reconnu comme tel dès la conception et dont la loi garantie en principe le respect (article 16)

Intérêt de jouir de la personnalité juridique: être sujet de droit donc avoir l aptitude a être titulaire actif ou passif de droit et d'obligations.

Choses: objet de droit, sur lesquelles portent le droit.

Quand la personnalité juridique s'acquiert elle?

II- Acquisition de la personnalité juridique A) principe

On l acquiert des l instant ou l'on né. Conditions: né vivant ( lorsqu'il respires) et viable (capacité naturelle a vie).

B) Tempérament

Il apparaît que certaine fois l'enfant acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa conception si celle-ci est favorable a l'enfant.
L'enfant peut être sujet de droit mais il ne peut avoir que des droits dans le cas ci dessus.
Art 725 et 906 mais règle considérée comme générale par les tribunaux.
Mais condition, il faut par la suite qu'il soit né vivant et viable.
C'est une personnalité conditionnelle.
Première chambre civil du 10 décembre 1985: arrêt de cassation, il y a un visa.
Faits: un salarié avait adhéré a une police d'assurance groupe souscrit par son employeur. Elle assurait après son décès la somme de ... Il avait déclaré comme bénéficiaire son épouse et il décède et sa femme mais au monde des jumeaux. Mais enfant ne touche pas la majoration de 30%.

Procédure: la CA a rejeté la demande pour motif que la seule bénéficiaire était la femme et les enfants ne vivaient pas dans leur foyer.

La maxime infans conceptus peut elle être appliquée a un contrat d'assurance décès alors même que les conditions d'application de ce contrat sont appréciées au moment de la réalisation du risque?

Solution de la CC: elle casse l'arrêt d appel au visa du principe selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque

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